Un amendement concernant l’assistante dentaire de niveau 2 a été déposé le 17 octobre 2022 dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale nº 274 pour 2023.
Cet amendement devrait permettre la délégation de certaines tâches du chirurgien-dentiste. Une liste de ces tâches a été définie avec les professionnels du secteur dentaire. Les assistantes dentaires de niveau 2 devraient être autorisées à effectuer des tâches de prévention, d’éducation et des tâches techniques dans le cadre d’une expérimentation de trois ans.
Ce test devrait débuter à compter de la promulgation de la loi. Un décret pris après avis de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de chirurgie dentaire, précisera les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation, notamment les actes autorisés, les conditions de financement et les régions concernées.
6 mois avant le terme du test, le Gouvernement adressera au Parlement un rapport d’évaluation qui permettra de déterminer la nécessité d’une généralisation de l’expérimentation.
