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CCAM : les bridges remboursables sous conditions

Aujourd’hui, seuls les bridges dentoportés sont pris en charge par l’Assurance maladie. Suite à une décision unilatérale de la CNAM, une procédure de facturation précise doit être mise en œuvre pour que les patients puissent continuer à bénéficier d’un remboursement.

 

Alors que seul le bridge dentoporté est pris en charge par l’Assurance maladie, son code CCAM est identique à celui des bridges sur implants. Pour éviter des remboursements indus, tous les bridges sont considérés comme non remboursables et c’est désormais au praticien d’indiquer si celui qui est réalisé est remboursable ou non.

 

Afin que les patients puissent bénéficier d’un remboursement, il doit donc, lorsqu’il remplit une feuille de soins papier ou électronique pour un bridge dentoporté et ses gestes complémentaires, indiquer qu’il s’agit d’un acte remboursable sous conditions. Ils s’agit des actes HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023 (les bridges de base) inscrits au sous-chapitre 07.02.03.04 « Pose de prothèse dentaire fixée dentoportée ou implantoportée » ainsi que leurs gestes complémentaires en prothèse plurale fixée HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087 (piliers et intermédiaires de bridge).

 

Dans la base CCAM, les actes remboursables « sous conditions » sont repérés avec le code « RC » et ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement que s’ils sont réalisés dans les conditions précisées dans les notes du livre II (liste des actes CCAM).

 

Lire la suite sur le site de la CNSD

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