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Chirurgien-Dentiste : choisir sa zone d’implantation

Une liberté d’installation en France…mais sous contraintes

Le chirurgien-dentiste est un professionnel de santé et peut donc s’installer où il le souhaite en France. Mais dans les faits, il existe des restrictions à connaître, notamment idéologiques.

Article R. 4127-278 du code de déontologie dentaire

Le chirurgien-dentiste ou toute société d’exercice en commun, quelle que soit sa forme, ne doit pas s’installer dans l’immeuble où exerce un confrère sans l’agrément de celui-ci ou, à défaut, sans l’autorisation du conseil départemental de l’ordre. Il est interdit de s’installer à titre professionnel dans un local ou immeuble quitté par un confrère dans les deux ans qui suivent son départ, sauf accord intervenu entre les deux praticiens intéressés ou, à défaut, autorisation du conseil départemental de l’ordre.

Les décisions du conseil départemental de l’ordre ne peuvent être motivées que par les besoins de la santé publique. Le silence gardé par le conseil départemental vaut autorisation tacite à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande

Vous l’aurez compris. Rien ne vous empêche de vous installer dans l’immeuble juste à côté mais c’est à vous de voir si cela est pertinent. Le but de cet article du code de déontologie est d’éviter une certaine confusion chez les patients qui pourraient se tromper de cabinet !

Dans le même esprit, vous ne pourrez pas vous installer dans un immeuble qu’un confrère aurait quitter dans les deux ans pour éviter l’éventuel détournement de patientèle car ce dernier peut très bien s’être réinstallé dans le quartier.

Dans tous les cas, il est possible de négocier avec le confrère ou de demander l’autorisation à l’Ordre.

Article R. 4127-277 du code de déontologie dentaire

Le chirurgien-dentiste ou l’étudiant en chirurgie dentaire qui a été remplaçant ou adjoint d’un chirurgien-dentiste pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ne doit pas exercer avant l’expiration d’un délai de deux ans dans un poste où il puisse entrer en concurrence avec ce chirurgien-dentiste, sous réserve d’accord entre les parties contractantes ou, à défaut, d’autorisation du conseil départemental de l’ordre donnée en fonction des besoins de la santé publique. Toute clause qui aurait pour objet d’imposer une telle interdiction lorsque le remplacement ou l’assistanat est inférieur à trois mois serait contraire à la déontologie.

Cet article s’applique si aucune clause de non-réinstallation n’a été prévue contractuellement par les parties et si la durée de remplacement ou l’assistanat est supérieure à trois mois.

La clause de non-réinstallation est délimitée :

  • Dans le temps : la durée d’interdiction est généralement de 2 à 3 ans
  • Dans l’espace : la clause doit prévoir la zone géographique concernée

Il est aussi possible de supprimer, dans le contrat de collaboration, toute référence à une clause de non-installation mais en tout état de cause il est préférable de se rapprocher du conseil départemental de l’Ordre compétent.

Comment choisir le lieu d’implantation de son cabinet ?

Même si vous êtes entièrement libre de choisir la région dans laquelle vous allez exercer, le choix de l’emplacement n’en reste pas moins crucial.

Un viel adage de commerçants dit : Quelle est la recette du succès pour un magasin ? Réponse : « L’emplacement, l’emplacement et encore l’emplacement ».
Un cabinet dentaire est aussi une entreprise qui doit se donner les chances de réussir dès le départ.

Les chirurgiens-dentistes sont répartis de manière très inégale sur le territoire avec un développement de déserts médicaux (notamment dans les zones rurales). Trois régions (Ile de France, PACA et Rhône-Alpes) regroupent à elles seules 42% des praticiens. L’attrait du soleil rend les cabinets dentaires du Sud moins rentables car en trop grand nombre.

Quand il s’agit de choisir son lieu d’implantation, on observe plus d’inertie qu’une réelle réflexion. On s’installe dans un endroit car on y a fait ses études ou parce qu’on y a grandi. La première collaboration se conclut souvent par le biais de son réseau. Lorsque l’on sait que la majorité des praticiens resteront à l’endroit où ils ont ouvert leur premier cabinet, le choix du lieu d’implantation est donc une décision impactante.

D’autre part, la quasi-totalité des étudiants n’a aucune idée précise de la localisation géographique, même approximative, des zones denses et peu denses. A vrai dire, ils ne sentent pas vraiment concernés à titre individuel.

Et pourtant, il peut être intéressant de savoir où se trouvent ces fameuses zones pour bénéficier des aides de l’Etat des zones aidées (En savoir, plus ici)



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