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Clesi (ex Pessoa) : la bataille judiciaire progresse

Le 18 septembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Toulon avait prononcé la fermeture du CLESI, qui avait fait appel. Mais depuis, qu’en est-il? Une décision récente vient de débouter toutes les demandes de QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) du centre d’enseignement et l’ordonne au paiement de sommes d’argent aux différents syndicats dentaires.

 

Créé en 2012, le Centre Libre d’Enseignement Supérieur International (CLESI) enseigne les disciplines de santé et de sciences humaines et sociales en vue de la préparation d’un diplôme européen. Ses étudiants commencent leur formation en France (à Béziers ou à Toulon) et l’achèvent dans un autre pays européen pour revenir par la suite exercer en France.

 

Condamné en septembre 2014 à la fermeture, l’établissement avait obtenu l’autorisation en référé de continuer de dispenser ses cours.

 

Depuis cette décision, Bruno Ravaz, le  président du CLESI, se bat pour faire abroger la Loi Fiorasso qui oblige les établissements d’enseignement à être liés, par convention, à un établissement hospitalo-universitaire. Elle s’oppose, selon lui, à la liberté d’enseigner et entretient le monopole du secteur public à enseigner les matières médicales. Il a déposé plusieurs QPC pour contester la « légalité de cette loi ».

 

Selon des articles publiés sur le Quotidien du médecin et sur le site du syndicat dentaire FSDL, la Justice viendrait de débouter toutes les demandes de QPC du CLESI et aurait condamné l’établissement à verser 5.000€ à l’UJCD ainsi qu’à la FSDL au titre de l’article 699 du code de procédure civile. Cette décision a été rendue par la Cour d’Appel d’Aix en Provence et la FSDL publie celle qui le concerne sur son site.

 

Joint par « le Quotidien » le 8 février dernier, Bruno Ravaz reste confiant sur le jugement au fond qui doit être rendu en juin.  « Notre fondation est bonne, nous avons respecté la loi qui était en vigueur à l’époque. La nouvelle loi Fioraso ne s’applique pas à nous. »

 

Verdict en juin prochain!

 

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Crédit photo : Site Clesi

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