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Dénomination sociale des sociétés : ce qu’il faut savoir

Le principe régissant la dénomination des sociétés de chirurgiens-dentistes est la liberté, mais une liberté encadrée, entre autres par les règles déontologiques. Le point sur ce que l’on peut faire, et ce que l’on ne peut pas faire. 


Les règles régissant la dénomination sociale des sociétés de chirurgiens-dentistes, SEL, SCP ou SCM sont les même que celles appliquées aux sociétés commerciales. le principe en est la liberté du choix, mais une liberté encadrée. Ainsi, le nom de la société ne doit pas faire naître un risque de confusion avec une autre société, ni tromper le public, ni comporter des termes réservés à certains organismes ou secteurs d’activité réglementés. Il doit constituer un signe distinctif, licite et disponible. S’ajoute à ces règles juridiques le respect des principes déontologiques, entre autres l’interdiction de pratiquer la profession comme un commerce. Sera ainsi refusée une dénomination sociale créée à des fins purement commerciales, dans le seul but de promouvoir la société. 
Le nom de la société peut évoquer directement ou indirectement l’exercice de l’activité de chirurgien-dentiste. Elle peut également traduire la qualité particulière du « public » visé. Elle peut participer à l’information des patients, la limite étant le respect de la bonne information du patient. 

Lire la suite sur le site du Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes



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