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Juridique & Fiscalité

Juridique & Fiscalité

Les actualités

Parodontologie : La CNSD obtient l’exonération de TVA

Parodontologie : La CNSD obtient l’exonération de TVA

le 4 octobre 2018 à 16:39

 Nous avons levé l’hypothèque sur 500 M€ d’honoraires des chirurgiens-dentistes ». Au bout de six années de travail des services confédéraux et de CNSD-Services, ainsi que deux arrêts du conseil d’État, gain de cause est finalement obtenu. L’administration fiscale admet l’argumentation de la CNSD et exonère de TVA les actes de parodontologie.   […]

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La dentiste réclame 1,5 M€ de dommages au centre concurrent

La dentiste réclame 1,5 M€ de dommages au centre concurrent

le 11 juin 2018 à 12:56

Le Dr Pascar-Albrecht, qui fait état de menaces de mort, s’est rendu au TGI d’Aix, hier, sous la protection d’un garde du corps. Elle reproche au centre de soins dentaires voisin d’avoir détourné sa clientèle.   Elle entre dans la salle d’audience suivie de près par un homme à la […]

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Déclaration sociale unique des revenus des chirurgiens-dentistes conventionnés (DS PAMC)

Déclaration sociale unique des revenus des chirurgiens-dentistes conventionnés (DS PAMC)

le 24 avril 2018 à 18:38

Jusqu’en 2017, les chirurgiens-dentistes devaient établir deux déclarations sociales de revenus : L’une auprès de l’URSSAF L’autre auprès de leur caisse de retraite pour le calcul de leurs cotisations vieillesse et invalidité-décès. Depuis le 1er janvier 2018, une seule déclaration est nécessaire pour permettre de calculer l’ensemble des cotisations sociales, […]

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Exonération fiscale en ZAFR : qu’est-ce qu’une activité nouvelle ?

Exonération fiscale en ZAFR : qu’est-ce qu’une activité nouvelle ?

le 29 janvier 2018 à 15:03

Pour qu’un cabinet puisse bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), son activité doit être réellement nouvelle.   Les cabinets soumis à l’impôt sur les sociétés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices lorsqu’ils s’implantent dans une […]

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FISCALITE : Chirugien-dentiste de père en fils : pas d’activité réellement nouvelle [Revue de presse]

FISCALITE : Chirugien-dentiste de père en fils : pas d’activité réellement nouvelle [Revue de presse]

le 7 décembre 2017 à 12:02

Les entreprises nouvelles soumises à un régime réel d’imposition et implantées dans les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) jusqu’au 31 décembre 2020 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) (CGI art. 44 sexies), sous réserve de satisfaire certaines conditions. Les entreprises créées […]

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Dossier médical : un cabinet dentaire condamné à 10 000 euros d’amende

Dossier médical : un cabinet dentaire condamné à 10 000 euros d’amende

le 16 juin 2017 à 22:29

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a condamné un cabinet qui refusait de délivrer à un patient son dossier médical.   Le refus de communiquer un dossier médical peut coûter cher aux praticiens. Un cabinet dentaire, sur lequel aucun détail n’a été communiqué, a été condamné par […]

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JURIDIQUE : Un remplaçant chirurgien-dentiste doit-il rembourser au cabinet les prestations non réglées par les patients ?

JURIDIQUE : Un remplaçant chirurgien-dentiste doit-il rembourser au cabinet les prestations non réglées par les patients ?

le 2 mai 2017 à 16:50

Un chirurgien dentiste effectue un remplacement dans un cabinet dentaire. Le contrat prévoit un encaissement de 35% des honoraires perçus par le cabinet. Cependant une bonne partie des patients ne se sont pas acquittés des prestations réalisées et les feuilles de soins ont été émises par la secrétaire du cabinet. […]

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Santé, Gestion des Ressources Humaines, Vie perso…Ce qui change en 2017

Santé, Gestion des Ressources Humaines, Vie perso…Ce qui change en 2017

le 10 janvier 2017 à 11:43

Santé, Gestion des Ressources Humaines, Vie perso…découvrez dans notre dossier, une sélection des changements prévus à compter du 1er janvier 2017.   SANTE   Tiers payant Les professionnels de santé doivent appliquer le tiers payant partiel (part des dépenses prise en charge par l’Assurance maladie) aux assurés atteints d’une affection […]

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Impôts : ce que va changer le prélèvement à la source pour les cabinets dentaires

Impôts : ce que va changer le prélèvement à la source pour les cabinets dentaires

le 4 octobre 2016 à 13:10

Promesse de campagne de François Hollande, les impôts devront être prélevés à la source à compter du 1er janvier 2018. Mais que va changer concrètement cette nouvelle mesure dans les cabinets dentaires ? Dynamique Dentaire fait le point sur cette réforme.   Au sein de l’Organisation de coopération et de développement […]

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Ne pas céder aux exigences des patients

Ne pas céder aux exigences des patients

le 23 juin 2016 à 15:29

Une des causes importantes de l’augmentation des sinistres réside dans le fait que certains praticiens cèdent trop facilement aux désirs de leurs patients qui se montrent de plus en plus exigeants sur la nature des traitements proposés. Peut-on éviter d’arriver à de telles situations ?   Refuser des soins inutiles […]

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