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L’assemblée nationale vote la suppression de l’obligation du tiers payant généralisé

Dans la nuit de vendredi 27 à samedi 28 octobre, l’Assemblée nationale a annulé l’obligation de généraliser le tiers payant, décidée sous le quinquennat Hollande. Le projet de budget pour la Sécurité Social a, quant à lui, été adopté avec de nouvelles mesures phares.

 

Prévu initialement le 30 novembre, la généralisation du tiers payant a été simplement annulée par les députés ce 28 octobre 2017. Par voie d’amendement, Agnès Buzyn a dit souhaiter « changer de méthode ». « il s’agit d’abord de mettre en place les outils » en vue d’un tiers payant « généralisable » mais pas « obligatoire ». La décision a été vivement critiquée par l’opposition.

Avant le 31 mars 2018, le gouvernement devra cependant remettre au Parlement « un rapport sur le calendrier de mise en oeuvre opérationnelle du tiers payant intégral », qui sera réalisé « sur la base d’une concertation » avec les acteurs impliqués.

Cette concertation aura notamment pour objectif « d’identifier les publics prioritaires pour lesquels un accès effectif au tiers payant devrait être garanti » au-delà des patients déjà couverts (assurance maternité, affection de longue durée…).

Parmi les autres mesures phare validées cette semaine, figurent le passage à 11 vaccins obligatoires pour les enfants, la hausse de la prime de naissance à 934€ (soit 11 euros de plus), l’augmentation de 100 € du minimum vieillesse (passant à 903 €) ou encore l’augmentation du prix du paquet de cigarettes à 10 euros d’ici à 2020.

L’ensemble du projet de loi fera l’objet d’un vote solennel mardi.

 

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Crédit photo : Assemblée nationale


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