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L’assistante licenciée obtiendra-t-elle gain de cause ?

REVUE DE PRESSE

 

cour administrative d’appel de Nantes

Une assistante dentaire de la Mutualité française Indre-Touraine a demandé, mardi, à la cour administrative d’appel de Nantes, de revenir sur un jugement du tribunal administratif d’Orléans qui avait donné raison, en juin 2015, à son employeur concernant son « inaptitude » à reprendre son poste.
Recrutée en 2004, Françoise Brun – qui n’était ni présente, ni représentée à l’audience par un avocat – avait, en effet, été reclassée provisoirement sept ans plus tard comme employée administrative en raison des séquelles qu’elle avait gardées d’opérations chirurgicales subies trois ans plus tôt.
Suite à une amélioration de son état de santé, l’assistante dentaire avait réintégré le cabinet de Tours-Nord : le médecin du travail avait estimé qu’elle était « apte » à reprendre son poste… mais à condition de « travailler à droite du dentiste », de ne pas exercer les jours de grande affluence et de ne pas faire de journées continues.

Estimant que ces préconisations étaient « inapplicables », la Mutualité française avait engagé, en août 2013, une procédure de licenciement. Elle avait obtenu gain de cause en juin 2015 devant le tribunal administratif d’Orléans : les juges avaient désavoué l’inspection du travail qui avait estimé, elle aussi, que Françoise Brun était « apte » à reprendre son poste.
Mais, mardi, le rapporteur public a préconisé, à l’inverse, de donner raison à l’assistante dentaire : les aménagements proposés par le médecin du travail ne sont « pas irréalisables » et « pas de nature à remettre en cause l’organisation du travail ».

 

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