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Procès du dentiste du Morvan : charges retenues, peines encourues, défenses possibles

Jacobus Marinus Van Nierop doit faire face, aujourd’hui, à la justice française. Un moment très attendu par les parties civiles qui se sont battues pendant des années pour que ce procès ait lieu. Au-delà de l’émotion, il y a un dossier aux contours bien définis. L’articulation des deux semaines de débats découlera des chefs de poursuites choisis durant l’instruction.

 

Quelles charges pèsent sur l’ancien dentiste de Château-Chinon ?

 

1. Violences volontaires

 

L’exercice de la chirurgie dentaire implique nécessairement des atteintes à l’intégrité corporelle du patient. Celles-ci ne sont pas condamnables lorsque le praticien poursuit un but thérapeutique et qu’il a recueilli le consentement éclairé de la personne traitée.

 

 

Lire la suite sur le site Le Berry


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