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Rapport de l’IGAS sur les réseaux de soins : ce qu’il faut retenir

En 2016, l’IGAS était saisie d’une mission d’évaluation des réseaux de soins de type Santéclair. A la lecture du rapport qu’elle vient de rendre, Dynamique Dentaire fait le point sur les informations importantes à retenir.

 

Apparus dans les années 90, les réseaux de soins n’ont véritablement pris leur essor qu’au milieu des années 2000, avec la création de « plateformes de gestion » : CarteBlanche, Istya, Itelis, Kalivia, Santéclair et Sévéane.

Depuis de la loi du 27 janvier 2014 (loi « Le Roux »), les réseaux de soins reposent sur des conventions conclues entre des organismes d’assurance maladie complémentaire et des professionnels ou des établissements de santé. Schématiquement, les professionnels de santé s’engagent contractuellement à respecter des tarifs plafonds pour une liste de produits/prestations donnée, avec des garanties de qualité ou de service associées.En contrepartie, ils peuvent pratiquer le tiers payant et leurs coordonnées sont communiquées aux assurés qui peuvent, éventuellement, bénéficier d’un remboursement complémentaire bonifié s’ils recourent à ces professionnels.

 

En 2016, 45 millions d’assurés avaient potentiellement accès à ces réseaux, qui comptent chacun plusieurs milliers de professionnels de santé.

 

Si les réseaux de soins occupent aujourd’hui une place importante dans les secteurs de l’optique et des audioprothèses, les réseaux dentaires gérés par ces plateformes restent quant à eux, peu développés. Le nombre de praticiens est relativement faible (moins de 6000 pour le plus étendu, soit 14 % du total des chirurgiens-dentistes) et le nombre d’actes proposés est limité. Selon le rapport de l’IGAS, ce nombre faible d’adhésion viendrait, en partie, de l’appel de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (entre 2002 et 2007) aux praticiens, à ne pas adhérer ou résilier leur adhésion au réseau Santéclair dont les pratiques étaient jugées contraires à la déontologie (publicité et détournement de clientèle).

Afin d’y voir plus clair, l’IGAS a été saisie en 2016, d’une mission d’évaluation des ces réseaux de soins. Au cours de ses investigations, la mission a rencontré l’ensemble des acteurs concernés au niveau national et en régions (près de 200 personnes) et aujourd’hui, elle vient de rendre son rapport. Son analyse établit un bilan approfondi des réseaux de soins : parts de marché ; conséquences pour les patients en termes d’accès aux soins et de reste à charge ; impacts sur les prix pratiqués par les professionnels, etc…

 

Des différences de prix réduites dans le secteur dentaire

La mission observe un écart de prix notable entre les soins (ou produits) consommés via un réseau et ceux consommés hors réseau, particulièrement en optique : environ -20 % pour des verres adultes et -10 % pour des montures. Dans le secteur des aides auditives, la différence de prix est plus limitée (autour de – 10 %).

Dans le secteur dentaire, elle semble encore plus réduite, avec cependant des écarts importants pour certaines plateformes. Selon l’enquête faite auprès des organismes complémentaires, l’écart serait de -5 % pour les prothèses céramo-métalliques par rapport aux dépenses faites hors réseaux (résultats à prendre avec précautions car obtenus auprès d’un faible nombre de répondants et donc couvrant peu de réseaux).

 

 

Selon l’enquête faite auprès des réseaux dentaires (4 réseaux gérés par des plateformes et le réseau MFP/CNSD), ces écarts seraient, dans certains cas, importants : -37 % pour les couronnes céramo-métalliques sur implants à Paris pour un réseau par rapport à l’ensemble des dépenses présentés au remboursement.

Ces écarts sont cependant très variables :

  • selon les réseaux (le réseau 2 affiche des prix souvent supérieurs à la moyenne nationale
  • selon les actes (les écarts sont plus importants pour les implants que pour les couronnes ou les bridges)
  • selon les villes (la différence est souvent plus importante à Paris qu’à Rennes, accréditant l’idée selon laquelle le réseau est particulièrement intéressant dans les zones où les prix sont élevés).

 

 

Ces prix sont, dans l’ensemble, inférieurs aux tarifs plafonds fixés par la nouvelle convention dentaire, même si l’écart se réduit, notamment à Paris.

 

L’impact des réseaux de soins sur la qualité serait difficile à apprécier

En effet, l’essentiel du contrôle porte sur les moyens de la qualité, y compris dans le secteur dentaire : sélection des professionnels, choix des dispositifs/produits, application des règles et recommandations générales. Quant à la qualité finale, il est très difficile de porter un jugement sur l’impact des réseaux, faute d’indicateurs fiables.

Dans son rapport, l’IGAS fait cependant état du cas Dentexia. La mission relève qu’une part des plateformes qu’elle a interrogées ont admis avoir compté des centres Dentexia dans leurs réseaux dentaires alors même que les pratiques se sont soldées, outre les abus financiers, par des complications d’ordre sanitaire (infections par défaut de stérilisation, échec de soins prothétiques par manque de cicatrisation, traitements inadaptées, avulsions dentaires non justifiées…). Pour autant la mission rappelle, que « seules certaines associations fonctionnent sur un modèle économique qui peut apporter un bénéfice personnel au gestionnaire et présenter des risques de dysfonctionnement potentiel ».

 

Les réseaux de soins auraient un effet favorable sur l’accès aux soinx d’un point de vue financier mais pas géographique

Du point de vue de l’accès aux soins, les réseaux ont un effet globalement favorable : la mission constate un écart important de reste à charge en faveur des assurés qui recourent aux réseaux (-50 % en optique, -20 % en audio). Cet écart est dû, pour l’essentiel, aux différences de prix, mais aussi à l’amélioration du remboursement complémentaire. En revanche, l’impact des réseaux sur l’accès aux soins du point de vue géographique est plus incertain.Par ailleurs, les réseaux auraient tendance à accentuer les inégalités liées à la couverture complémentaire (qualité des contrats).

 

Les réseaux opèrent un encadrement très fort des professionnels de santé qui le vivent mal

Les réseaux de soins opèrent une restriction de la liberté de choix et de prescription, modérée pour les patients mais très forte pour les professionnels de santé (sur le plan financier et sur le plan des pratiques que les réseaux encadrent très fortement). Tout l’enjeu est de savoir si cet encadrement est justifié et proportionné.

 

Compte tenu de ces constats, la mission recommande d’améliorer la connaissance (très lacunaire) des réseaux de soins et de leur impact sur le système de santé, grâce à un dispositif structuré de recueil de données et des études ad hoc : effet prix et effet volume liés aux réseaux, impact sur l accès aux soins.

 

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Source : Rapport de l'IGAS sur les réseaux de soins


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