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Recul du gouvernement sur le contrôle des centres

photo of male asian dentist doing his job on a young asian woman
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Le mois dernier, le gouvernement annonçait un renforcement du contrôle des centres de santé. Ces derniers devaient être soumis à un agrément préalable de l’Agence régionale de santé (ARS) avant leur ouverture. Mais aujourd’hui, il semblerait que cette annonce ne soit déjà plus d’actualité !

 

La loi HPST (« Hôpital, patients, santé, territoire) de 2009 a permis de « libérer » l’ouverture de centres de santé. Dans un communiqué de presse du 11 avril 2017, Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD, explique que la « Loi Bachelot (2009), a créé un vide réglementaire permettant aux centres de santé de proliférer sans aucune autorisation préalable et sans avoir à justifier de leur conformité aux obligations sanitaires et à leurs missions sociales. De nombreux groupes financiers se sont ainsi enregistrés sous le label fallacieux de « centres de santé associatifs » et mènent depuis une politique de santé mercantile : sélection de patientèle, objectifs de rentabilité… »

 

Alors que la loi de Santé de janvier 2016 donnait deux ans au gouvernement pour légiférer par ordonnance sur les conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, il semblait vouloir accélérer le calendrier en soumettant les centres de santé à un contrôle préalable à l’ouverture par les ARS. Mais ce projet d’ordonnance aura été de courte durée.  Catherine Mojaïsky, commente la réaction du Gouvernement : « Face à la levée de bouclier des syndicats de centres de santé (FNCS, USMCS, SNCDCS..), suivis par les Mutuelles, voyant avant toute chose dans cette mesure une « stigmatisation » à leur égard au lieu d’un légitime rappel de conformité aux obligations de santé publique et à la mission sociale qui est la leur, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) recule. Elle annonce revoir sa copie et préparer une nouvelle « feuille de route » d’ici l’été.

Plus grave : la Conférence nationale de santé (CNS) s’est autosaisie « en urgence » de la question et a rendu un avis le 24 mars 2017, mis en ligne le 4 avril, avis qui a contribué à la reculade ministérielle. C’est d’autant plus scandaleux car cette saisine et l’avis rendu n’ont pas fait l’objet de débats ouverts au sein du « Parlement de la santé » qu’est censée être la CNS, mais sont uniquement le fait des membres de la Commission permanente, à l’issue d’un vote électronique organisé du 22 au 24 mars 2017… L’opposition des libéraux de santé n’a rien changé, tant leur poids est négligeable dans cette instance, comme dans tant d’autres ! »

 

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