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Reprise des soins d’un patient Dentexia : quelles sont les démarches?

Depuis la liquidation des centres dentaires low cost Dentexia, près de 2 200 patients, en rupture de soin, sont susceptibles de vous contacter. Dynamique Dentaire fait le point sur les démarches à réaliser afin de les prendre en charge dans les meilleures conditions.

 

Phase 1: L’établissement d’un Certificat de Santé Bucco-dentaire (CSBD)

Avec l’accord du Ministère de la Santé et des ARS, le Conseil de l’Ordre a mis en place le Certificat de Santé Bucco-dentaire. Le CSBD évite d’engager la responsabilité du praticien qui assure la reprise des soins, du fait des éventuels soins manquants et/ou des dommages qu’aurait eu à subir le patient au regard de traitements réalisés avant cette reprise.

Ce CSBD contient une radio panoramique qui peut permettre, notamment en cas d’expertise judiciaire ultérieure, d’apprécier les lésions présentes avant la reprise des soins par vous ou par un de vos confrères. Le CSBD est versé au dossier du patient.

L’établissement de ce CSBD permet de :

  • Décrire avec précision les pathologies constatées (localisation, nature, volume, forme, etc.), avec les manifestations cliniques présentes pouvant en résulter.
  • Evaluer la nature, le nombre des implants posés et la date de leur pose.

 

Le CSBD (signé et daté) est communiqué au patient et il convient toujours d’en conserver un double. Il ne doit en aucun cas contenir des propos critiques sur la qualité ou l’indication des soins et travaux dispensés initialement, mais doit mentionner ce que vous avez pu diagnostiquer objectivement au cours de l’examen, dans le respect du Code de déontologie et sans le moindre commentaire ou avis de votre part.

 

Le CSBD est pris en charge à 100% par l’assurance-maladie, le montant forfaitaire étant avancé par le patient, sauf en cas d’application du tiers payant sur une base volontaire.

Deux actes sont facturés (30 € pour la consultation et 24 € pour la radio panoramique) ; ces deux actes peuvent être éventuellement effectués par des praticiens différents (chirurgien-dentiste et radiologue).

Pour permettre le remboursement de cette avance de soins aux patients, ceux-ci utiliseront un « bon de prise en charge », qui leur aura été remis par leur caisse d’assurance maladie. Ce « bon de prise en charge » doit être demandé par le patient soit auprès de l’ARS, soit directement auprès de la CPAM.

Après établissement du CSBD, il vous reviendra de compléter ce bon de prise en charge et de le remettre au patient afin que celui-ci le retourne à la caisse d’assurance maladie dont il dépend, ce qui lui permettra d’obtenir le remboursement par l’assurance maladie.

Dans l’hypothèse où, par la suite, vous reprendriez les soins, tout en ayant effectué le CSBD, vous pourrez alors ajouter :

« J’ai procédé aux constatations portées au CSBD et je remets le plan de traitement suivant : xxx ».

 

Télécharger le CSBD

CSBD-patients-dentexia

 

Phase 2 : Le nouveau contrat de soins

 

La seconde phase est indépendante de la première, mais il est fortement préconisé de veiller à établir ou à recevoir le certificat en cause en préalable de la reprise des soins.

En raison du contexte particulier, des précautions spécifiques doivent être mises en œuvre dans le cadre du nouveau contrat de soins.

Si vous n’êtes pas l’auteur du CSBD, vous vous assurerez que le CSBD qui vous est remis comporte l’examen clinique complet et les examens complémentaires nécessaires (bilan radiographique panoramique notamment).

Celui-ci devra recenser l’état initial précis à intégrer dans le dossier médical que vous constituerez de manière exhaustive afin de défendre vos travaux utilement en cas de réclamation ultérieure, de sorte que vous n’assumiez que les éventuelles conséquences médico-légales des traitements ou projets thérapeutiques vous incombant.

Vous devrez vérifier que le schéma dentaire de la fiche clinique aura été renseigné de manière détaillée, en veillant à déterminer, en particulier, que les piliers implantaires posés correspondent aux indications et besoins du patient.

Une fois ces vérifications opérées, vous pourrez assurer la continuité des soins du patient, en précisant la mention suivante :

« Ce jour je n’ai pas constaté d’autres éléments que ceux rapportés dans le CSBD établi après examen clinique et radiographique le compléter par date du CSBD et de la radio par xxx ». Et « Je remets le plan de traitement suivant : xxx ».

 

Si votre diagnostic vous y conduit, vous devrez indiquer :

 « Je constate xxx depuis le CSBD » (si vous avez effectué un examen postérieur le nécessitant le cas échéant).

 

Le Conseil de l’Ordre communique également sur son site la liste des abréviations et codes utilisés, en principe, par DENTEXIA pour les plans de traitement des patients.

 

Liste des codes et fonctions DENTEXIA

  • CO1 : composite 1 face
  • CO2 : composite 2 faces
  • CO3 : composite 3 faces
  • DET : détartrage
  • TEE ou TE : taille, endo, empreinte
  • FMF : faux-moignon fauteuil
  • IC : inlay-core
  • RTT ou TR : reprise de traitement endodontique
  • IP ou IMP : implant
  • CSI ou CCI : couronne sur implant (céramo-métallique ou cerec)
  • CCA : couronne antérieure cerec
  • CCP : couronne postérieure cerec
  • CCM : couronne céramo-métallique
  • A01 : appareil amovible partiel 1 dent
  • A02…A013 : appareil amovible partiel X dents
  • A14 : appareil complet amovible 14 dents
  • T01 : appareil amovible transitoire 1 dent
  • T02…T013 : appareil amovible transitoire X dents
  • T14 : appareil amovible transitoire 14 dents
  • P12 : prothèse complète sur implants 12 dents (All-On 6 / All-On-4)
  • P14 : prothèse complète sur implants 14 dents (All-On 6 / All-On-4)
  • GTO : gouttière de protection occlusale nocturne
  • ECC : empreinte CEREC
  • ESI : empreinte sur implants
  • DPR : dent provisoire
  • EXT ou EX : extraction
  • COS : contrôle ostéo-intégration
  • ACT : activation implantaire
  • PIL : pilier implantaire
  • TDV : taille sur dent vivante
  • TSE ou TS : taille sans endo
  • CPI : consultation pré-implantaire
  • CTR : contrôle
  • CTS : contrôle suture
  • RPI : repose d’implant
  • DPI : dépose d’implant
  • ESY : essayage
  • REB : rebasage
  • GAP : greffe d’apposition
  • SUT : suture
  • OST : ostéotomie
  • SIN : sinus lift

Ils peuvent s’avérer utiles pour établir la correspondance entre l’état buccodentaire que vous constaterez au sein du CSBD (préciser les coordonnées de la mise en ligne) ou qui aura été constaté dans le CSBD que vous remettront les patients.

 

Source : Communiqué de presse ONCD



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