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Mot clé : quitter la secu

Sans existence légale, le RSI serait dépourvu d’agir en justice

le 17 décembre 2014 à 18:51

Après le reportage dans l’émission Zone interdite du 14 décembre 2014 sur M6 « Normes, RSI, quand l’administration nous rend fou » (voir le replay), le Tribunal de Grande Instance de Nice vient de condamner le Régime Social des Indépendants au motif qu’il est dépourvu d’agir au titre de l’article 32 du […]

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