Le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes a déposé en mars une plainte pénale contre des influenceurs ayant fait la promotion d’actes bucco-dentaires et esthétiques réalisés par des non-chirurgiens-dentistes. Une procédure inédite qui mobilise à la fois le droit de la santé et la loi sur les influenceurs de 2023.
Des posts qui engagent une responsabilité pénale
Des injections de botox réalisées par des personnels de laboratoires de prothèses dentaires, présentées sur les réseaux sociaux comme des prestations accessibles, avec code de réduction à l’appui. C’est ce que le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes a documenté avant de saisir la justice en mars dernier.
La qualification retenue est claire : complicité d’exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste, au sens de l’article L. 4161-2 du Code de la santé publique. En encourageant leurs abonnés à recourir à ces traitements sans jamais mentionner la nécessité d’un diagnostic, d’une indication thérapeutique ni d’un suivi par un praticien qualifié, les influenceurs concernés ne se contentent pas de faire de la publicité, ils participent activement à la mise en œuvre d’actes illégaux.
L’Ordre avait par ailleurs déjà déposé une plainte distincte contre le laboratoire de prothèses lui-même pour exercice illégal de la profession.
La loi Influenceurs de 2023 : un cadre juridique qui s’applique pleinement
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale est ici directement applicable. Elle interdit aux personnes exerçant une activité d’influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, d’actes, procédés ou méthodes à visée esthétique présentant des risques pour la santé.
Elle prohibe également la promotion de produits ou actes présentés comme comparables, préférables ou substituables à des actes thérapeutiques. La violation de ces dispositions est punie de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Dans le cas présenté par l’Ordre, les deux infractions se cumulent : la loi Influenceurs d’une part, et le droit de la santé publique d’autre part. L’article L. 4161-5 du Code de la santé publique prévoit en effet une aggravation des peines lorsque l’exercice illégal, ou sa complicité, est commis au moyen d’un service de communication au public en ligne : la sanction peut alors atteindre cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Un public cible essentiellement jeune
Ce qui aggrave le cas en l’espèce, c’est le profil des personnes exposées. Les abonnés des influenceurs visés constituent un public très majoritairement jeune, peu familier des règles encadrant les actes bucco-dentaires et esthétiques, et potentiellement perméable à une communication qui banalise ces interventions.
Présenter un acte dentaire ou une injection comme une « expérience » accessible en quelques clics, sans mentionner le cadre réglementaire ni les risques sanitaires associés, relève selon l’Ordre de pratiques commerciales trompeuses. Sur le plan de la santé publique, les conséquences peuvent être sérieuses : absence de bilan préalable, matériel non stérile, produits non tracés, aucun suivi post-opératoire.
Ce que cela signifie pour les praticiens
Cette procédure ordinale envoie un signal clair : la surveillance du périmètre d’exercice ne se limite plus aux cabinets et aux cliniques. Elle s’étend désormais aux espaces numériques, où la promotion de soins illégaux peut toucher des centaines de milliers de personnes en quelques heures.
Pour les chirurgiens-dentistes, cette affaire rappelle l’intérêt de signaler à l’Ordre toute communication suspecte observée sur les réseaux sociaux, qu’il s’agisse d’un laboratoire, d’un centre de soins ou d’un influenceur faisant la promotion d’actes relevant de leur champ exclusif de compétence. L’Ordre dispose des outils juridiques pour agir, comme cette procédure le démontre.
Elle souligne également l’importance de la pédagogie auprès des patients : rappeler, en consultation, que tout acte bucco-dentaire ou esthétique de la sphère orale suppose un praticien diplômé, une indication posée après examen clinique et un suivi assumé, c’est aussi protéger ses patients d’offres qui se multiplient en ligne.
Sources : Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes — Dr Geneviève Wagner et Élisabeth Vicent-Davaut (juriste) — Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 — Code de la santé publique, art. L. 4161-2 et L. 4161-5.
