Conditions Générales de Dynamique Dentaire, portail web dédié aux professionnels du secteur dentaire, n° Siret 809 673 486 00019 (code NAF 7022Z), et dont le siège social est situé 73 rue du Château 92100 Boulogne-Billancourt.

Dynamique Dentaire fournit un service de vente de fichiers numériques à télécharger et/ou à consulter en ligne. Les fichiers numériques proposés contiennent des œuvres intellectuelles, sur lesquels l’Editeur dispose des droits d’exploitation, sous forme de livres électroniques à des formats de Fichiers divers (tels que, sans être limités à, e-Pub, PDF) et indiqués sur le Site.

ARTICLE 1 : Acceptation

En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que le Client accepte, sans réserve, les Conditions Générales présentées ci-dessous.

Les présentes Conditions Générales sont seules admises, à l’exclusion de toute convention ou conditions du Client.

ARTICLE 2  : Passation de commande 

2.a. Processus

Dynamique Dentaire est lié par la commande que le Client passe, à dater de l’envoi du courrier électronique de confirmation, après confirmation de l’accord de la banque pour le paiement. Cette confirmation comprend :

• Les références de l’Editeur ;
• Les détails de la commande, en ce compris le prix total de la commande ;
• Un lien soit vers une page de téléchargement des Fichiers numériques achetés.
• Un lien vers les conditions générales de vente.

2.b. Preuve

Les données enregistrées par l’Editeur et son système de paiement, ainsi que par ses hébergeurs ou ses prestataires, constituent la preuve de l’ensemble des transactions et des communications entre l’Editeur et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par l’Editeur, constituent la preuve des transactions.

2.c. Paiement

Les commandes de Fichiers numériques sont payables par Paypal.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement d’une manière générale relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts. L’Editeur ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une erreur, d’une omission, d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’un acte répréhensible qui ne lui serait pas directement imputable. Il appartient au Client de prendre connaissance des conditions générales et limitations de responsabilité applicables aux services de paiement dont il fait usage. Les transactions avec Paypal sont régies par les conditions générales de Paypal, lesquelles peuvent être consultées sur le site www.paypal.com.

2d. Facturation

La facture est téléchargeable dans l’espace client. En passant commande, le Client marque explicitement son accord sur la réception de factures électroniques.

ARTICLE 3  : Tarifs

Tous les articles proposés sur le site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible.

Les offres et les prix valides sont ceux affichés lors de la confirmation de la commande. Les offres et prix affichés dans le catalogue peuvent être modifiés sans préavis.

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Les prix sont libellés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Les éventuels frais de communication ou liés à l’utilisation des appareils ou des logiciels nécessaires pour la lecture des Fichiers Numériques sont à la charge du Client.

ARTICLE 4 : Disponibilité

Les services sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.  L’Editeur se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

La disponibilité du lien de téléchargement des fichiers numériques fourni au Client à l’issue de sa commande est garantie pendant trois mois après son envoi par l’Editeur.

ARTICLE 5 : Exécution de la commande

5.a. Communication du fichier

Le lien vers la page de téléchargement est communiqué dans l’e-mail de confirmation.

L´accès aux livres numériques requiert l´utilisation d´Internet, d´appareils électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse numérique) et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques.

Les formats proposés sont epub et PDF.

L’accès aux fichiers achetés est ouvert au Client seulement et personnellement dans les 7 jours de la commande et demeure valide pendant un délai de trois mois minimum à partir de l’enregistrement de la commande.

À partir du moment où l’Editeur a transmis au Client les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des Fichiers numériques achetés, le Client ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même si il décide par la suite de ne pas télécharger le fichier.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le Client ne recevrait pas les liens de téléchargement sur l’adresse e-mail associée à son compte Client, il peut contacter le Service Clientèle à l’adresse e-mail suivante : contact@dynamiquedentaire.com.

5.b Renonciation au droit de rétractation de sa commande

Dès l´envoi des liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, votre carte bancaire sera débitée et les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

5.c. Réclamation

Si le contenu téléchargé est incomplet ou non exploitable, nous vous invitons à prendre contact auprès de notre service client par mail contact@dynamiquedentaire.com, qui procédera à la mise à disposition d´un nouveau fichier numérique.

ARTICLE 6 : Responsabilité

L´accès aux livres numériques suppose que vous ayez pris les mesures appropriées afin de protéger vos données et logiciels de la contamination par d´éventuels « virus » informatiques. Dynamique Dentaire ne pourra pas être tenu pour responsable d´éventuels dommages susceptibles d´en découler.
Dynamique Dentaire ne pourra être tenue responsable d´un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de son fait et/ou du à un cas de force majeure. En particulier, Dynamique Dentaire ne peut être responsable des limites du réseau Internet et notamment de ses performances techniques et des temps de réponse. L´étendue de la responsabilité de Dynamique Dentaire sera, en tout état de cause, limitée à la valeur d´achat des fichiers numériques commandés et payés.

ARTICLE 7 :    Propriété intellectuelle 

L’Editeur dispose de la propriété exclusive de tous les droits attachés aux contenus qu’il édite, qu’ils soient intellectuels et/ou économiques (droits d’auteur, droits du producteur de la base de données, droit de propriété sur les codes sources, etc.). Cette exclusivité recouvre en outre la documentation destinée au Client, ainsi que tout autre code ou élément susceptible de  composer le contenu ou élément de celui-ci.

Les livres numériques téléchargés sont destinés à un usage strictement privé. Ils sont protégés par le droit d´auteur.

En cas de piratage, de copie ou de téléchargement abusif, des poursuites judiciaires pourront être engagées.

Vous n´êtes pas autorisé à vendre, modifier, copier, reproduire, distribuer, décompiler, ni représenter en public le titre téléchargé d´aucune façon que ce soit ou de l´exploiter à des fins commerciales. En cas de violation des droits ainsi visés, Dynamique Denaire se réserve le droit d´engager toute poursuite pénale et/ou civile.

ARTICLE 8 : Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

Ces présentes dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors France de l´application des règles prévues dans les conventions internationales.