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Portail d'informations et de services pour les Chirurgiens-Dentistes

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Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Le présent Site est un Portail d’informations et de services réservé aux professionnels du secteur dentaire. Dans le cadre de ses services, Dynamique Dentaire met notamment à disposition de ses Utilisateurs des outils leur permettant de publier sur le site, d’être informés des actualités et des nouveautés du Site ainsi qu’un service de petites annonces dentaires gratuites et un annuaire des professionnels du dentaire.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services de Dynamique Dentaire. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans les Services et sont opposables à la date de la première utilisation du Service concerné par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation, jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.

L’utilisation des Services est à durée indéterminée, Dynamique Dentaire pouvant y mettre un terme à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services.

 

ARTICLE 1. GLOSSAIRE 

« Service(s) éditoriaux » : désigne tout service éditorial ou fonctionnalité proposée sur dynamiquedentaire.com qui ne nécessite pas la création d’un Compte Personnel pour en bénéficier.

« Service(s) du Compte » : désigne l’espace gratuit, que tout Utilisateur doit se créer et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces et sa page annuaire, souscrire à une ou plusieurs options payantes et agir de manière interactive avec les autres Utilisateurs ou les membres de l’équipe Dynamique Dentaire. Tout service proposé sur dynamiquedentaire.com qui nécessite la création d’un Compte Personnel pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités offertes par le service. La création d’un Compte Personnel est un pré-requis à la publication d’une annonce ou à l’achat d’un Dentodeal.

« Nous » ou « Dynamique Dentaire » : désigne Dynamique Dentaire, l’éditeur des Services

« Compte Personnel » : désigne un compte sécurisé Dynamique Dentaire propre à chaque Utilisateur. Ce compte permet à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation des Services.

« Annonceur » : désigne l’utilisateur qui publie une petite annonce.

« Professionnel » : désigne tout Professionnel (personne physique ou morale) qui apparaît dans les listes réponses du site Internet www.dynamiquedentaire.com, et ce que ce celui-ci soit annonceur ou non.

« Utilisateur » : désigne tout internaute se rendant sur le Site, y compris le Professionnel

« Site » : désigne le site internet dynamiquedentaire.com

 

ARTICLE 2. CREATION, GESTION ET SUPPRESSION DU COMPTE PERSONNEL

Certains services de Dynamique Dentaire sont accessibles par le biais du Compte Personnel de l’Utilisateur.

Lors de la création de son Compte Personnel, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe dont il est responsable. Pour des questions de sécurité, il est invité à le modifier régulièrement.

L’utilisateur s’engage à communiquer à Dynamique Dentaire des informations réelles et exactes et à mettre à jour ses informations lors de changements ultérieurs. Il n’est admis qu’un seul Compte Personnel par Utilisateur.

La création de ce compte est entièrement gratuite et elle permet l’accès aux différents services du Site.

En revanche, la suppression d’un Compte Personnel implique la suppression automatique, immédiate et définitive de toutes les annonces, contributions, services et options y compris payantes et tout autre élément qui y sont attachés.

Dynamique Dentaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte Personnel d’un Utilisateur en cas de non respect des Conditions Générales d’Utilisation et autres conditions du Site.

 

ARTICLE 3. REGLES D’USAGE ET CHARTE DE BONNE CONDUITE

3.1. Règles d’usage sur Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnaît notamment que :

  • Dynamique Dentaire n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • Il est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • Dynamique Dentaire ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

3.2. Publication

Dynamique Dentaire propose à ses lecteurs de participer à la vie du Site en leur donnant la possibilité de commenter les articles et de laisser une note ainsi qu’une appréciation sur les fiches produit.

Dynamique Dentaire se réserve le droit de refuser la publication pour les raisons suivantes :

  • Si la responsabilité civile ou pénale de Dynamique Dentaire peut être engagée
  • Si le contenu comporte des insultes, des injures et des mots grossiers
  • Si le contenu est incompréhensible
  • Si le contenu est sans rapport avec le sujet noté
  • Si les attributs de l’avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts
  • Si le contenu comporte des informations personnelles d’un individu (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de carte bancaire…)
  • Si les éléments de description de l’expérience d’utilisation ne sont pas renseignés

De toutes les manières, l’Utilisateur accepte d’être contacté pour vérification de son avis sur le Site.

Toute contribution sur le site peut faire l’objet d’une modération ou d’une suppression par Dynamique Dentaire, sans que cette modération ou cette suppression ne puisse constituer une faute de Dynamique Dentaire ou un préjudice pour l’Utilisateur et sans que Dynamique Dentaire ait à en justifier.

En cliquant sur le bouton « Valider » afin de publier son commentaire, l’Utilisateur accorde une licence de droit d’auteur non exclusive à titre gratuit à Dynamique Dentaire portant sur ledit commentaire. A ce titre, l’Utilisateur autorise Dynamique Dentaire à communiquer au public, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletter ou tous autres supports commerciaux de ses partenaires. L’Utilisateur autorise Dynamique Dentaire à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public, de réaliser des supports de communication et de promotion du site.

L’utilisateur autorise également Dynamique Dentaire à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d’adaptation comprend le droit d’effectuer les modifications techniquement nécessaires à l’exploitation du commentaire dans d’autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l’étranger.

L’Utilisateur déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. L’utilisateur s’engage à intervenir sur toute demande de Dynamique Dentaire à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d’avocat.

 

3.3. Newsletter

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Utilisateurs acceptent que Dynamique Dentaire puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l’Utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de Dynamique Dentaire pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

 

ARTICLE 4. LE SERVICE « PETITES ANNONCES DU DENTAIRE » – DYNAMIQUE DENTAIRE

4.1. Description du service de Petites annonces dentaires

Dynamique Dentaire propose un service de petites annonces gratuites dédiées aux professionnels du secteur dentaire situés en France. L’objet est de permettre à tout Utilisateur d’offrir, de vendre ou d’acheter des produits et des services, d’offrir ou de rechercher un emploi ou d’échanger sur des centres d’intérêts communs.

Le Service « petites annonces » permet la consultation gratuite des annonces, pour tous les Utilisateurs. Mais seuls les Utilisateurs enregistrés peuvent contacter les vendeurs ou poser une question via le Site.

L’Annonceur peut insérer un descriptif complet de l’objet ou du service à vendre, incluant des informations de contact ainsi qu’une photo.

 

4.2. Accès et gestion du service Petites annonces dentaires

La publication d’une petite annonce est conditionnée à la création d’un Compte Personnel.

L’utilisateur, après la création de son Compte Personnel, peut créer un petite annonce en se rendant dans la Rubrique « Petites annonces > Déposer ».

Les petites annonces sont validées par l’équipe de Dynamique Dentaire et publiées sous un délai de 72 heures et pour une durée de 2 mois, renouvelable 2 mois supplémentaires.

Afin de respecter la charte graphique et déontologique du contenu des petites annonces, Dynamique Dentaire se réserve la possibilité de modifier le texte ou la rubrique en particulier s’ils comportent des abréviations ou des fautes d’orthographe. Les éléments de texte pourront être remis dans un ordre différent, afin de faciliter le tri et le classement des annonces.

Les modifications d’une petite annonce peuvent également émaner de l’Annonceur et sont gratuites. Elles peuvent être réalisées les jours ouvrés sur simple demande de l’ Annonceur par mail : contact@dynamiquedentaire.com

 

4.3. Règles de diffusion d’une petite annonce dentaire

Les petites annonces dentaires sont réservées aux professionnels du secteur dentaire localisés en France. Elles sont limitées aux produits et services suivants :

  • Services et produits susceptibles d’intéresser les professionnels du dentaire et leurs personnels à des fins professionnelles ou privées
  • Offre ou recherche d’emploi

Les annonces pour tout autre produit ou service que ceux mentionnés ci-dessus ou ne respectant pas les dispositions des présentes, ne sont pas autorisées. Dynamique Dentaire se réserve donc le droit de ne pas les publier ou de les retirer du Site à tout moment, et ce, sans que l’Annonceur ne puisse demander de dédommagement ou engager la responsabilité de Dynamique Dentaire.

Les Annonceurs professionnels s’engagent à respecter les codes notamment déontologiques, législations et chartes qui s’appliquent à leur profession et à leurs activités.

Les caractéristiques des petites annonces sont les suivantes :

  • Tout Annonceur reconnaît qu’il est l’auteur exclusif de la petite annonce, laquelle est déposée sous sa seule responsabilité éditoriale.
  • L’annonce doit être claire et refléter la réalité.
  • L’Annonceur s’interdit de diffuser des annonces dont le contenu est trompeur ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs, en indiquant notamment des informations fausses, exagérées ou excessivement avantageuses.
  • L’annonce doit être rédigée en langue française, en minuscule et ne doit pas contenir d’abréviations ou de mots rédigés en phonétique ou en language sms.
  • Le texte de l’annonce doit impérativement décrire le produit, le bien ou le service
  • L’annonce doit être déposée dans la localisation et dans la rubrique correspondant au produit, au bien ou service.
  • Dans le cas d’une insertion d’une photo, d’une image ou d’une vidéo, celle-ci doit représenter le bien ou le produit. L’Annonceur garantit expressément faire son affaire personnelle de l’obtention de tous les droits et autorisations nécessaires à la publication de son annonce, et notamment des droits de propriété intellectuelle et de tout recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ces droits et accepte par avance de dégager Dynamique Dentaire de toute responsabilité en cas de litige. Néanmoins, Dynamique Dentaire se réserve le droit de ne pas diffuser une photo surchargée, de mauvaise qualité, ou sans lien avec l’annonce.
  • L’annonce ne doit pas contenir de n° surtaxé, ni de liens hypertextes ou autres liens vers un autre site internet
  • L’annonce ne doit pas proposer à la vente ou à l’achat ou faire la promotion de produits ou services illicites, contraires aux bonnes mœurs et/ou aux dispositions légales et réglementaires.
  • L’annonce ne doit pas proposer des biens que l’Annonceur n’aurait pas l’autorisation de céder, notamment en cas d’acquisition irrégulière. A ce sujet, Dynamique Dentaire se réserve le droit de demander à l’Annonceur la facture d’achat du bien proposé à la vente.
  • Les annonces faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire ne sont pas autorisées.
  • Les annonces d’avis de recherche de personne ne sont pas autorisées.
  • Les annonces pour les produits suivants sont formellement interdites :
    • Tabac, drogue, alcool et objets associés, substances réglementées, dangereuses et illicites
    • Cosmétiques et médicaments
    • Armes, explosifs, pièges de chasse et objets militaires
    • Denrées alimentaires
    • Contenus réservés aux adultes
    • Végétaux et animaux, plus particulièrement espèces végétales et animales protégées, plus généralement des organismes vivants
    • Billetterie
    • Marchandises interdites, non homologuées
    • Objets volés ou recelés
    • Plus généralement, tout produit illicite ou contraire aux bonnes mœurs

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. La vente de copie est considérée comme de la contrefaçon qui est un délit.

Cette liste n’est pas exhaustive, elle est mentionnée à titre indicatif. L’Annonceur s’engage donc à avoir pris connaissance de la réglementation applicable à l’objet de son annonce.

Dynamique Dentaire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre toute publication d’une petite annonce contraire aux lois et réglementations en vigueur, aux bonnes mœurs ou qui serait contraire à l’image, aux principes ou intérêts de Dynamique Dentaire ou encore susceptible de troubler ou choquer les lecteurs, et ce sans avoir à en justifier.

Avant de publier une annonce, l’Annonceur doit prendre connaissance des présentes qu’il s’engage à respecter.

Dynamique Dentaire se réserve le droit, ce qui est expressément accepté par les Annonceurs, d’intégrer les annonces sur d’autres sites web, dans des bases de données, des e-mails, des médias papier, des publicités radio ou télédiffusées, aux fins soit d’assurer la promotion de Dynamique Dentaire et/ou de son site web, que ces annonces soient ou non encore actives, soit d’accroître, dans le cadre de partenariat ou non, la diffusion des annonces dans l’intérêt des Annonceurs et du portail d’informations et services Dynamique Dentaire.

Dynamique Dentaire se réserve le droit de limiter ou suspendre temporairement les possibilités de publier et d’accéder aux petites annonces en cas de débit internet limité, de problèmes de sécurité, d’intégrité du/des serveurs ou dans le but de mettre en œuvre des mesures techniques afin de rétablir ou améliorer ses services (maintenance…).

Dynamique Dentaire fournit uniquement les services et outils techniques, sous forme de base de données, permettant d’héberger les informations et publier les annonces.

L’Annonceur reconnaît que Dynamique Dentaire n’est tenu qu’à une obligation de moyen et qu’il ne peut garantir le rendement des annonces ou produits diffusés par ses soins.

Dynamique Dentaire n’intervient ni sur le contenu des annonces, ni  dans les transactions conclues de gré à gré entre l’acheteur et le vendeur. Tout contrat conclu suite à la parution d’une petite annonce sur Dynamique Dentaire sera exécuté sans que Dynamique Dentaire y participe de quelque façon que ce soit. A ce titre, Dynamique Dentaire ne transfert pas la propriété des objets du vendeur à l’acheteur.

En conséquence, Dynamique Dentaire n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des produits ou services mis en vente dans une petite annonce, sur la véracité ou l’exactitude du contenu des petites annonces, sur la capacité des vendeurs à vendre le produit ou sur la capacité des acheteurs à payer le produit ou service. Dynamique Dentaire ne garantit pas non plus que le vendeur ou l’acheteur concluront ou exécuteront la transaction. Dynamique Dentaire se dégage donc de toute responsabilité quant à la conformité des annonces.

 

ARTICLE 5 : LE SERVICE « ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DU DENTAIRE » – DYNAMIQUE DENTAIRE

  • Dynamique Dentaire met à disposition les coordonnées des professionnels du secteur dentaire dans son annuaire en ligne.
  • Dynamique Dentaire en sa qualité d’éditeur, définit et arrête la liste des rubriques retenues dans le présent annuaire de professionnels. La décision de faire paraître l’inscription de base d’un Professionnel appartient exclusivement à Dynamique Dentaire. Tous droits réservés pour tous pays.
  • Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de Dynamique Dentaire est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
  • Afin de respecter la vie privée des Professionnels, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l’accès au service de dynamiquedentaire.com est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit.  Sont notamment illégales l’utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.
  • Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Dynamique Dentaire est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.
  • En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Le Professionnel s’inscrit par le biais d’un formulaire à remplir directement sur le site ou en contactant l’équipe de Dynamique Dentaire par email : contact@dynamiquedentaire.com

Il s’engage auprès de Dynamique Dentaire à :

  • communiquer des informations réelles et exactes ;
  • demander la mise à jour de ses données lorsque cela est nécessaire ;
  • ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles ou encore nuisibles.

En cas de violation de ces dispositions, Dynamique Dentaire sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Professionnel aux Services à ses torts exclusifs.

 

 

ARTICLE 6 : ACCES – UTILISATION DES SERVICES

6.1. Accès aux Services

Les Services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessibles gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, quels qu’ils soient, notamment frais matériels ou accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Dynamique Dentaire met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Dynamique Dentaire se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie des Services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de Dynamique Dentaire ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie des Services.

 

6.2. Utilisation des Services

L’utilisation des Services implique l’acceptation, sans conditions des Conditions Générales d’Utilisation. Ils sont réservés à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services à des fins commerciales. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’Utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services.

En tout état de cause, l’Utilisation des Services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur, l’accès aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.

 

ARTICLE 7. MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Dynamique Dentaire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.

Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponibles en permanence sur le Site.

Les modifications des Services et des Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le Service et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur. L’utilisation des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des Services et de ses Conditions Générales d’Utilisation.

Sauf dispositions contraires, tout nouveau Service ou modifications des Services existant sera soumis aux Conditions d’Utilisation.

 

ARTICLE 8.  RESPONSABILITE

 

8.1. Responsabilité de Dynamique Dentaire

L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Dynamique Dentaire ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l’Utilisation des Services (notamment contenu, accès…) par l’Utilisateur, ce dernier demeurant le seul responsable à ce titre et/ou découlant de l’utilisation du Site notamment d’une éventuelle mise en relation avec un professionnel, ou un autre site internet tiers.

Dynamique Dentaire se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l’Utilisateur.

 

8.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par Dynamique Dentaire dans le cadre des Services, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.

Dynamique Dentaire ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles dans les Services.

 

 

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dynamique Dentaire est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalités), et son contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes etc.), à l’exception des droits des Tiers concernés.

Dynamique Dentaire concède gratuitement à l’Utilisateur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser les Services à titre purement personnel – à l’exclusion de toute autre utilisation – sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Services et notamment de leur contenu, sans l’accord préalable et écrit de Dynamique Dentaire.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Dynamique Dentaire, constitue des actes de contrefaçon.

 

ARTICLE 10. AUTRES CONDITIONS

D’autres conditions et règlements peuvent être applicables à l’utilisation du Site. Ils sont disponibles dans les rubriques correspondantes aux services payants et sont intitulées conditions générales de vente.

 

ARTICLE 11.  LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.

En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou l’application des présentes conditions d’utilisation, à défaut de résolution à l’amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

 

ARTICLE 12.  SIGNALER UN PROBLEME TECHNIQUE ET/OU UN DELIT

Pour toute question et/ou réclamation, concernant les Services de Dynamique Dentaire, vous pouvez nous contacter par email : contact@dynamiquedentaire.com

 

Dernière mise à jour : 17 août 2015

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