Le déploiement des nouvelles dispositions relatives à l’examen bucco-dentaire (EBD) et aux soins associés est repoussé de trois mois. Les partenaires conventionnels se donnent ainsi le temps nécessaire pour garantir une mise en œuvre optimale de cette réforme.
Lors de l’Assemblée générale des Chirurgiens-Dentistes de France (CDF) du 13 décembre 2024, le Dr Pierre-Olivier Donnat, président confédéral, a reçu mandat pour signer l’avenant n°2 à la convention nationale avec l’Assurance maladie. Cet avenant, adopté unanimement lors de la Commission paritaire nationale (CPN) du 6 décembre 2024, repousse au 1er avril 2025 la mise en application des nouvelles dispositions conventionnelles concernant l’EBD, initialement prévues pour le 1er janvier 2025.
Ce report fait suite aux alertes sur les difficultés de mise en œuvre du transfert de financement de certains actes de prévention bucco-dentaire vers les organismes complémentaires d’Assurance maladie (OCAM).
Ce transfert, introduit dans la convention de 2023 via un système de co-portage, nécessite des ajustements techniques et organisationnels :
- Coordination des partenaires conventionnels,
- Mise à jour des logiciels métiers,
- Adaptation aux évolutions législatives.
La censure du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, qui intégrait ce report, a accéléré la nécessité d’une solution alternative. Cet avenant minimaliste vise à offrir un délai supplémentaire tout en assurant que les modifications légales indispensables puissent être intégrées.
Les CDF précisent que ce report de l’EBD est une exception, toutes les autres dispositions conventionnelles prévues pour 2025 restant inchangées.
Ce délai de trois mois vise à garantir une mise en œuvre fluide et efficace des nouvelles modalités d’annualisation du dispositif de prévention. Pour les chirurgiens-dentistes libéraux, cette période supplémentaire permettra d’adopter les outils nécessaires et de s’adapter aux nouvelles pratiques en collaboration avec l’ensemble des partenaires.
