Dans le dernier numéro de la lettre de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes (ONCD) de juillet-août 2024, une attention particulière a été portée sur la dérive de la location de plateaux techniques. Le Conseil national a constaté que cette pratique, initialement conçue pour faciliter l’accès aux équipements de pointe, a progressivement pris une tournure lucrative, s’éloignant des valeurs éthiques et des objectifs initiaux de ce type de contrat.
Des dérives sous surveillance
La location de plateaux techniques a été mise en place pour permettre aux chirurgiens-dentistes de partager des équipements coûteux, rendant ainsi les équipements plus accessibles. Cependant, le Conseil national a observé que certains acteurs du secteur ont commencé à utiliser ces contrats à des fins purement lucratives. Cette dérive est jugée préoccupante car elle compromet l’intégrité de la profession et détourne l’objectif principal de ces contrats, qui est de promouvoir une collaboration libérale basée sur des valeurs éthiques.
L’Ordre rappelle que ces contrats ne doivent pas servir de prétexte pour rentabiliser l’investissement dans le matériel professionnel et propose de clarifier l’interprétation de ces accords pour s’assurer qu’ils sont utilisés conformément à leur intention première.
Des dérogations possibles pour répondre à un besoin de santé publique
Le Conseil national, bien conscient des difficultés d’accès aux soins dentaires dans les zones sous-dotées, a cependant décidé d’introduire une exception. Dans ces territoires, où l’offre de soins est insuffisante, un second contrat de location d’un local aménagé pourra être autorisé par le conseil départemental de l’Ordre. Cette mesure vise à répondre aux besoins urgents de santé publique en permettant aux praticiens d’exercer dans des déserts médicaux.
Les règles à respecter
Pour le reste du territoire, la location d’un local aménagé demeure soumise à des règles strictes. Tout contrat de location doit prévoir une contrepartie financière sous forme de somme forfaitaire. Cette somme ne doit en aucun cas être calculée en fonction du chiffre d’affaires du locataire ou du sous-locataire, afin d’éviter toute dérive commerciale.
Il est également important de souligner que la valeur de la patientèle ne doit pas être incluse dans cette somme forfaitaire. La patientèle est explicitement exclue du champ de toute location.
Les sanctions en cas de non-respect
Les praticiens qui ne respecteraient pas ces règles s’exposent à des sanctions disciplinaires et financières. Le Conseil national rappelle que toute déviation de la réglementation en vigueur sera sévèrement sanctionnée pour préserver l’intégrité et l’éthique de la profession.
