Le Sénat a récemment finalisé l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, intégrant plusieurs amendements significatifs visant à améliorer la santé publique et à responsabiliser les patients.
Mise en place du dispositif « Génération sans carie »
Dans le cadre de la nouvelle convention dentaire, le dispositif « Génération sans carie » a été adopté. Ce programme offre aux jeunes âgés de 3 à 24 ans des examens bucco-dentaires annuels entièrement pris en charge, incluant un tiers payant intégral. Les soins réalisés dans les six mois suivant ces examens seront également couverts à 100 %, à l’exception des inlays-onlays et des traitements orthodontiques. Cette initiative vise à renforcer la prévention et à améliorer la santé bucco-dentaire des jeunes générations.
Introduction de la « taxe lapins »
Pour lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés, le Sénat a instauré une « taxe lapins ». Un décret en Conseil d’État définira les modalités selon lesquelles une somme forfaitaire sera imputée aux patients ne se présentant pas à leurs rendez-vous avec des professionnels de santé. Cette mesure vise à responsabiliser les patients et à optimiser l’utilisation du temps médical.
Renforcement de la fiscalité sur les boissons sucrées et le tabac
Dans le cadre de la « fiscalité comportementale », le Sénat a décidé d’augmenter la taxe sur les boissons sucrées. Les barèmes ont été simplifiés, passant de 16 à 3 tranches, avec une taxation accrue pour les boissons à forte teneur en sucre ajouté. Par exemple, pour les boissons contenant entre 5 et 8 kg de sucre par hectolitre, la taxe passera de 7,30 € à 21 € par hectolitre. De plus, le prix du paquet de cigarettes devrait atteindre 12,70 € en 2025, conformément aux objectifs du plan national de lutte contre le tabac.
Promotion du Dossier Médical Partagé (DMP)
Le PLFSS 2025 prévoit également des mesures pour encourager l’utilisation du Dossier Médical Partagé. Les professionnels de santé seront incités à consulter et à alimenter ce dossier, avec des modulations de rémunération en fonction de leur engagement dans cette démarche. Cette initiative vise à améliorer la coordination des soins et la qualité de la prise en charge des patients.
Prochaines étapes législatives
Après le vote solennel prévu le 26 novembre, une commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés pourrait se tenir le 27 novembre pour harmoniser le texte final du PLFSS 2025. En l’absence d’accord, le projet de loi sera renvoyé à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.
