La réponse est NON. En effet, en l’absence d’un accord de branche, l’employeur ne pas imposer des dates de congés payés à son salarié.
La meilleure solution pour le moment reste le chômage partiel. Le chirurgien-dentiste verse 70% du salaire brut à son assistant(e) dentaire (84% du salaire net) et il récupèrera une allocation d’activité partielle de 8,03€ net de l’heure. Le praticien aura la possibilité de compenser, s’il en a la possibilité, les 16% manquants.
L’indemnité d’activité partielle versée au salarié (y compris la compensation éventuelle) est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale.
L’indemnité d’activité partielle est assujettie à la CSG au taux de 6,2 % et à la CRDS au taux de 0,50 %.
Ces deux contributions sont calculées sur la base de 98,25 % de l’indemnité versée (après application d’un abattement de 1,75 % pour frais professionnels).
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