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Un centre de santé médico-dentaire parisien vient d’apprendre à ses dépens ce que signifie ne pas exécuter une décision de justice. Condamné à retirer ses blocs-moteurs de climatisation jugés trop bruyants, il avait choisi de les cacher derrière une cloison de placoplâtre plutôt que de les enlever. La cour d’appel de Paris a liquidé l’astreinte à hauteur de 365 000 euros, retenant explicitement la notion de mauvaise foi.

Chronologie d’un litige qui commence en 2022

Tout démarre en avril 2022. Un bailleur, propriétaire de locaux situés au rez-de-chaussée d’un immeuble du 14e arrondissement de Paris, signe un bail commercial avec la société Dent., qui sous-loue ces espaces à un centre de santé médico-dentaire. Le centre fait installer des blocs-moteurs de climatisation dans une cour intérieure de l’immeuble. Les nuisances sonores ne tardent pas à susciter des plaintes de la part des résidents, représentés par leur syndicat de copropriétaires.

Le 16 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Paris tranche : il condamne solidairement le bailleur et le centre de santé à procéder au retrait des blocs-moteurs, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard passé un mois à compter de la décision. L’ordonnance est signifiée aux deux parties le 8 mars 2023.

Une fausse exécution aussitôt démasquée

Un mois plus tard, Dent. informe par courrier le bailleur que le bloc-moteur de climatisation a bien été déposé. Mais dès juin 2023, le syndicat des copropriétaires conteste cette affirmation : le système n’a pas disparu, il a simplement été reculé dans le local et dissimulé derrière une cloison de placoplâtre et une grille de ventilation. Les nuisances sonores, selon eux, persistent.

En septembre 2023, le syndicat assigne les deux parties devant le juge de l’exécution pour obtenir la liquidation de l’astreinte, qu’il chiffre à 94 000 euros et demande une nouvelle astreinte définitive de 5 000 euros par jour. En octobre, lors d’une réunion contradictoire réunissant toutes les parties, il est acté que les blocs ont effectivement été déplacés, sans pour autant avoir été retirés. Le centre de santé fait valoir qu’une expertise acoustique a démontré la suppression des nuisances. Le syndicat réplique que l’injonction ne portait pas sur les nuisances, mais sur le retrait physique des blocs-moteurs.

Premier jugement favorable au centre, appel immédiat

En décembre 2023, le juge de l’exécution déboute le syndicat de ses demandes contre les deux parties, estimant que le bailleur avait accompli les diligences nécessaires auprès de son locataire. Le syndicat fait aussitôt appel et réclame cette fois la liquidation de l’astreinte à taux plein : 1 000 euros multipliés par 365 jours de retard, soit 365 000 euros.

La cour d’appel retient la mauvaise foi

Le 30 avril 2025, la cour d’appel de Paris réforme la décision de première instance. Elle constate que le centre de santé a bien dissimulé les blocs-moteurs derrière une porte de placoplâtre et une grille de ventilation, sans les déposer. Elle rappelle que l’injonction n’était pas de réduire le bruit, mais de procéder au retrait physique des équipements et que l’expertise acoustique produite par le centre est donc inopérante à démontrer l’exécution de la décision.

La cour s’appuie sur l’article L. 131-4 du code des procédures civiles d’exécution, qui prévoit que la liquidation de l’astreinte tient compte du comportement du débiteur et des difficultés qu’il a rencontrées. Or le centre n’a invoqué aucune difficulté particulière pour exécuter l’injonction, se contentant de contester alternativement son impossibilité technique et son exécution par équivalence. La cour en conclut qu’il n’a fait preuve d’aucune volonté de respecter la décision judiciaire. La condamnation est fixée à 365 000 euros pour la période comprise entre le 10 avril 2023 et le 9 avril 2024, à régler par le seul centre de santé, le bailleur étant mis hors de cause. Une nouvelle astreinte provisoire de 1 000 euros par jour est fixée pour six mois, à compter d’un mois après la signification de l’arrêt.

Au-delà de l’anecdote, cette décision illustre un risque concret pour tout professionnel de santé exerçant dans des locaux partagés : une installation technique mal anticipée, un conflit de voisinage mal géré et c’est une procédure judiciaire qui peut s’étaler sur plusieurs années et se solder par des sommes considérables. L’astreinte, mécanisme de contrainte judiciaire, court sans plafond défini jusqu’à exécution complète de la décision et sa liquidation peut tenir compte, à la hausse comme ici, de l’attitude du débiteur tout au long de la procédure.

Pour un chirurgien-dentiste qui s’installe ou déménage, la vérification préalable des conditions d’installation des équipements techniques (climatisation, compresseur, aspiration), leur conformité aux règles de copropriété et leur impact acoustique sur les voisins constituent des points de vigilance à ne pas négliger, bien avant toute mise en demeure.

Sources : Cour d’appel de Paris, arrêt du 30 avril 2025, rapporté par Le Monde, 25 juin 2026, et Concours pluripro, 26 juin 2026.