La décision rendue ce mardi 18 mars par la cour correctionnelle d’Évry-Courcouronnes marque l’épilogue d’un dossier emblématique des dérives possibles dans certains centres dentaires lucratifs. Le praticien Vojin V. et son épouse, gérante administrative, ont été reconnus coupables d’escroquerie au préjudice de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Le préjudice s’élève à 330 000 euros, dont 284 000 € pour la CPAM de l’Essonne, générés par 4 094 actes frauduleusement facturés sur une période de deux ans.
Les faits reprochés :
Le tribunal a prononcé une peine de trois ans de prison, dont 30 mois avec sursis, contre le chirurgien-dentiste. Son épouse, absente pour raisons de santé lors de l’audience, a écopé de la même peine. Ils pourront purger les six mois ferme sous bracelet électronique.
Ils sont également condamnés à :
Ils disposent de dix jours pour faire appel.
L’affaire débute suite à 12 signalements de patients transmis à la CPAM, un nombre anormalement élevé pour une seule structure. Alertée, l’Assurance maladie lance une enquête approfondie, épaulée par la police et le GIR (Groupe interministériel de recherche).
Les dossiers de 821 assurés sociaux sont examinés, révélant la systématisation des pratiques frauduleuses.
Cette affaire illustre la montée en puissance des outils de détection de fraude, qui associent désormais signalements, analyse de données, enquêtes de terrain et cyberenquêtes.
Deux assistantes dentaires du centre Dentosphère ont également comparu pour exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste. Elles étaient accusées d’avoir :
Si le tribunal a reconnu les faits, l’intention frauduleuse n’a pas été retenue. Elles ont été relaxées, ayant témoigné qu’elles ignoraient l’illégalité de ces actes, qu’elles avaient été formées en interne à leur embauche, et qu’elles obéissaient aux consignes de la direction.
Lors de l’audience du 28 janvier, la présidente du tribunal a rappelé la gravité des faits :
« Le tiers payant, c’est une confiance établie entre la CPAM et les praticiens. En commettant ces délits, vous portez atteinte à ce socle de valeurs profondes. »
La France consacre chaque année des milliards d’euros à la Sécurité sociale. La solidarité nationale repose sur la probité des professionnels de santé. Les fraudes mettent en danger cet équilibre, nuisent à l’image de la profession, et ralentissent l’accès aux soins pour les patients.
L’Assurance maladie a annoncé un renforcement de son arsenal de lutte contre les abus :
Dans un contexte où la pression sur le budget de la Sécurité sociale est forte, ces actions s’inscrivent dans une stratégie globale de protection du système solidaire.
Source : Le Parisien
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