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Mot clé : exoneration TVA

L’administration fiscale précise la définition des prothèses dentaires dans le cadre de l’exonération de TVA

le 27 février 2023 à 10:59

Le 08 février 2023, l’administration fiscale a fourni une clarification concernant le champ d’application de l’exonération de TVA pour la fourniture de prothèses dentaires, telle que prévue dans l’article 261 du code général des impôts. Définition d’une prothèse dentaire selon l’administration fiscale Une prothèse est une pièce ou un appareil […]

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