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Mot clé : fiscalité

L’administration fiscale précise la définition des prothèses dentaires dans le cadre de l’exonération de TVA

le 27 février 2023 à 10:59

Le 08 février 2023, l’administration fiscale a fourni une clarification concernant le champ d’application de l’exonération de TVA pour la fourniture de prothèses dentaires, telle que prévue dans l’article 261 du code général des impôts. Définition d’une prothèse dentaire selon l’administration fiscale Une prothèse est une pièce ou un appareil […]

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Rétrocessions du collaborateur au titulaire : nouveaux seuils de franchise TVA

le 5 octobre 2020 à 14:35

Un décret en date du 22 juillet dernier vient de fixer de nouveaux seuils de franchise de TVA s’appliquant aux rétrocessions du collaborateur au titulaire du cabinet dentaire ou à la société d’exercice.  Lorsque la rétrocession est supérieure à 34 400 €, la TVA (dont le taux de 20 % […]

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23/06/24

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23/06/24

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