Mot clé : fiscalite

La patientèle est désormais amortissable

La Loi de Finances Publiques de 2022 n’autorisait jusqu’alors, la déduction d’un montant annuel correspondant à l’amortissement de leur actif incorporel (clientèle, droit au bail, notoriété…) du résultat imposable, uniquement aux artisans et commerçants. Désormais, les professionnels libéraux peuvent aussi bénéficier de ce dispositif (BOI-BNC-BASE-50-08/06/2022) sous les mêmes conditions. L’acquéreur […]

L’administration fiscale exonère de TVA les actes de parodontologie

 REVUE DE PRESSE – « Nous avons levé l’hypothèque sur 500 M€ d’honoraires des chirurgiens-dentistes ». Au bout de six années de travail des services confédéraux et de CNSD-Services, ainsi que deux arrêts du conseil d’État, gain de cause est finalement obtenu. L’administration fiscale admet l’argumentation de la CNSD et exonère […]

Le prélèvement à la source sera appliqué en janvier 2019

Suite à la confirmation d’Édouard Philippe, le prélèvement à la source sera bien mis en place à compter du 1er janvier 2019, pour tous les contribuables. Quelles sont les dernières informations ? Dynamique Dentaire fait le point.   Quels sont les revenus concernés ?   La réforme concernera tous les revenus : les traitements […]

Cabinet dentaire : Conditions pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR)

REVUE DE PRESSE – Dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), pour qu’un cabinet dentaire puisse bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices, son activité doit être véritablement nouvelle. En savoir plus sur sur Les Echos