L’Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu (OGDPC) communique pour 2016 les modalités des forfaits de DPC des chirurgiens-dentistes.
Créé depuis le 1er juillet 2012, l’OGDPC est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) constitué paritairement de l’Etat (Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes) et de l’Assurance Maladie (UNCAM). L’OGDPC et ses instances décisionnaires assurent le pilotage du Développement Professionnel Continu (DPC) dans sa globalité pour l’ensemble des professionnels de santé exerçant en France.
DPC Chirurgiens-Dentistes : rappels
Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation :
– créé par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) en 2009 ;
– effectif depuis le 1er janvier 2013 ;
– dédié aux professionnels de santé de France.
Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation réglementé. Chaque professionnel de santé doit suivre un programme de DPC dans son intégralité par an pour remplir son obligation annuelle.
Les précédents dispositifs de formation conventionnels (FPC et FCC) ont été abandonnés au bénéfice du DPC et le système de crédit / point n’existe plus.
Il se présente sous forme de « programme de DPC » (formation) pouvant être :
– annuel, il a une durée maximum d’un an et toutes les étapes du programme de DPC se déroulent sur une même année civile (exemple : du 7 septembre 2015 au 31 décembre 2015).
– pluriannuel :
la durée de réalisation est supérieure à 1 an (exemple : du 05 janvier 2015 au 08 janvier 2017) ;
les étapes sont étendues sur au moins 2 années civiles (exemple : 1ère étape le 1er septembre 2015, 2ème étape le 1er janvier 2016, 3ème étape le 1er mars 2016).
En 2015, près de 230 000 comptes personnels professionnels de santé ont été créés sur mondpc.fr et 7 000 chirurgiens-dentistes se sont engagés dans un programme de DPC se terminant en 2015.
Pour être indemnisé, le chirurgien-dentiste éligible au financement par l’OGDPC doit obligatoirement créer un compte personnel sur www.mondpc.fr en renseignant ses coordonnées bancaires puis s’inscrire à une session de formation depuis son compte et en suivre l’intégralité.
DPC Chirurgiens-Dentistes : modalités des forfaits 2016
Ces modalités des forfaits de DPC ont été définies pour les chirurgiens-dentistes libéraux et salariés exerçant en centre de santé conventionné, par la section paritaire des chirurgiens-dentistes du 3 décembre 2015.
Plafonds de prise en charge par l’OGDPC des sessions de DPC en vigueur :
1 061,00 € par chirurgien-dentiste et par an
1 à 3 demi-journée(s) par programme de DPC présentiel ou mixte 3 à 7 étapes par programme de DPC non-présentiel
Cette prise en charge comprend le paiement de l’ODPC et l’indemnisation éventuelle du chirurgien-dentiste.
Pour les programmes de DPC présentiels et mixtes chirurgiens-dentistes* :
L’indemnisation du professionnel de santé dépend de la durée du programme de DPC suivi (dans la limite de 3 demi-journées par programme de DPC) ;
Le forfait de l’organisme de DPC dépend de la durée du programme de DPC (dans la limite de 3 demi-journées par programme de DPC) et du nombre total de participants prévisibles** quelle que soit la source de financement sollicitée par les participants (OGDPC, FIF-PL, OPCA, autofinancement…).
* chirurgiens-dentistes libéraux et salariés exerçant en centre de santé conventionné pouvant bénéficier d’une prise en charge par l’OGDPC.
** Le forfait se calcule à partir de l’indication faite par l’organisme au moment du dépôt du programme de DPC, à savoir le nombre de participants prévisibles par session.
Pour les programmes de DPC non présentiels chirurgiens-dentistes :
chaque programme de DPC doit comporter au moins 3 étapes ;
l’indemnisation du professionnel de santé est de 250 € par programme de DPC suivi quel que soit le nombre d’étapes ;
le forfait de l’organisme de DPC dépend du nombre d’étapes du programme de DPC (de 3 à 7 étapes par programme de DPC).
* chirurgiens-dentistes libéraux et salariés exerçant en centre de santé conventionné pouvant bénéficier d’une prise en charge par l’OGDPC.
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