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Les sept Ordres nationaux des professions de santé, dont celui des chirurgiens-dentistes, ont signé le 2 juillet une charte d’engagement avec l’État pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le secteur de la santé. Le texte fixe des engagements communs autour de la formation, du signalement et du suivi statistique du phénomène.

Un texte pensé à double titre : détection des victimes et protection des soignants

La charte part d’un constat double. D’une part, les professionnels de santé, en contact étroit avec les patients, occupent une place déterminante dans le repérage des violences : le texte leur demande, en cas de détection de signes de violence, de protéger la victime, de l’orienter et de signaler les faits aux autorités compétentes dans le cadre fixé par la loi. D’autre part, le préambule rappelle que les soignants peuvent eux-mêmes être victimes de violences sexistes et sexuelles, y compris de la part de confrères ou de patients et engage les Ordres à prendre les mesures disciplinaires nécessaires à l’encontre des auteurs relevant de leur champ de compétence.

Cette double focale distingue la démarche des précédentes campagnes centrées sur le seul repérage des patientes victimes de violences conjugales.

Formation, référents et repérage renforcé

Le volet formation occupe une place centrale dans le dispositif. Les actions de sensibilisation devront porter sur le repérage systématique des violences, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé, ainsi que sur les mécanismes d’emprise et de contrôle coercitif, les conséquences du psychotraumatisme et les dispositifs d’accompagnement des victimes. Une attention particulière sera portée aux personnes les plus vulnérables : mineurs, personnes âgées, personnes en situation de handicap et femmes enceintes.

Chaque Ordre national devra désigner un référent chargé du lien avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Mission interministérielle pour la protection des femmes (Miprof). Pour les chirurgiens-dentistes, ce dispositif s’ajoute à un maillage déjà existant : l’Ordre dispose depuis plusieurs années de référents violences au niveau des conseils départementaux, chargés d’organiser des temps de sensibilisation pour les praticiens et d’orienter les victimes vers les acteurs locaux compétents. Une formation en e-learning gratuite, élaborée avec la Miprof, est par ailleurs mise à disposition de tous les chirurgiens-dentistes pour répondre à l’obligation légale de formation instaurée par la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes.

L’État mettra à disposition des Ordres des modules de formation, des guides pratiques et des outils élaborés avec la DGOS et la Miprof. Des guides pratiques sont d’ores et déjà accessibles sur le site arretonslesviolences.gouv.fr, qui propose également une plateforme d’assistance disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Un partage de données pour objectiver le phénomène

Les Ordres signataires s’engagent à transmettre à l’État des données anonymisées relatives aux signalements, plaintes et décisions disciplinaires liés à des faits de violences sexistes et sexuelles. Ces informations alimenteront les travaux de l’Observatoire national des violences en santé (ONVS) et de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, dans l’objectif d’améliorer le suivi du phénomène et d’adapter les politiques publiques.

Cette signature s’inscrit dans la continuité du plan gouvernemental de lutte contre les violences sexistes et sexuelles en santé présenté le 17 janvier 2025. Selon la ministre de la Santé, « les professionnels de santé sont en première ligne pour repérer et signaler les violences, recueillir la parole et accompagner les victimes ». De son côté, la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes a insisté sur la portée concrète du texte : « des référents nationaux, nommés, des formations renforcées pour mieux repérer, signaler et protéger », résumant l’ambition de la charte à travers une formule sans ambiguïté : « aucune victime ne doit rester seule, aucune violence ne doit être minimisée et aucune situation ne doit rester sans réponse ».

Cette charte formalise, sans créer de nouvelle contrainte légale, un cadre commun aux sept professions de santé pour structurer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, à la fois vis-à-vis des patients et des professionnels eux-mêmes. Pour les chirurgiens-dentistes, elle s’appuie sur un dispositif de référents déjà en place au niveau départemental, que la nomination d’un référent national doit désormais compléter.

Ce cadre renforcé fait écho à des affaires qui ont marqué la profession ces dernières années, comme celle de ce dentiste belge accusé par 55 patientes de violences sexuelles, qui illustre l’ampleur que peuvent prendre ces dérives lorsque le repérage et le signalement font défaut.

Source : Ministère la Santé