L’affaire commence dans un cabinet dentaire. Un patient multiplie les propositions déplacées envers la praticienne : au cabinet, via la messagerie de prise de rendez-vous, sur les réseaux sociaux. Il l’attend en face de son lieu d’exercice. Après qu’elle lui a signifié ne plus pouvoir le recevoir, il continue de prendre des rendez-vous sous de faux noms. La chirurgienne-dentiste dépose plainte pour harcèlement sexuel. Le patient est convoqué par les services de police.
C’est à ce stade que la situation prend un tour particulièrement retors. En réponse à la plainte pénale, le patient dépose une plainte disciplinaire contre la praticienne. Il prétend qu’elle aurait entretenu à son égard des comportements ambigus à forte connotation sexuelle, lui laissant espérer des faveurs. Il lui reproche également une mise en danger de sa santé, une usurpation de titre, des soins non conformes aux données acquises de la science et une facturation frauduleuse à l’Assurance Maladie.
Un catalogue d’accusations, sans fondement, mais suffisant pour enclencher une procédure.
C’est un point que beaucoup de praticiens ignorent : le conseil départemental ne dispose pas du pouvoir de classer d’office une plainte reçue. Si elle n’aboutit pas à un retrait à la suite d’une conciliation, il est légalement contraint de la transmettre à la Chambre disciplinaire de première instance (CDPI). Dans ce cas précis, le conseil départemental ne s’est évidemment pas associé à la démarche mais il n’avait pas d’autre choix que de la transmettre.
La CDPI a rejeté la plainte. Le patient a fait appel. La Chambre disciplinaire nationale (CDN) a confirmé le rejet de l’ensemble des griefs, et est allée plus loin : elle a condamné le patient à une amende pour requête abusive, sur le fondement de l’article R. 741-12 du Code de justice administrative.
Plusieurs leçons pratiques se dégagent de cette affaire, relevées par le Dr Geneviève Wagner et les juristes de l’Ordre, Cassandra Banet et Anasthasia Bouskila, dans la Lettre de l’Ordre.
Répondre, même brièvement, est indispensable.
Présenter un argumentaire écrit, même succinct, pour contester une mise en cause infondée peut faire toute la différence devant une juridiction disciplinaire. Le silence, à l’inverse, peut être interprété comme une absence de contestation.
Ne pas rester seul face au harcèlement.
Le conseil départemental dispose d’un référent violences, dont le rôle est précisément d’aider les praticiens à traverser ce type de situation, tant sur le plan humain que dans les démarches administratives et judiciaires.
Signaler les faits sur la plateforme de l’ONVS (Observatoire national des violences en milieu de santé) permet de documenter les actes subis et de contribuer à une meilleure connaissance du phénomène à l’échelle nationale.
La loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a apporté deux évolutions significatives. D’une part, elle a alourdi certaines peines applicables en cas de violence commise sur un soignant. D’autre part et c’est une nouveauté importante, elle confère désormais à l’autorité ordinale le pouvoir de se porter partie civile en lieu et place du praticien victime qui n’aurait pas souhaité agir lui-même, notamment par crainte de représailles.
Ce dernier point change concrètement la donne : un praticien qui hésite à s’exposer peut désormais s’appuyer sur l’Ordre pour que la réponse judiciaire soit assurée sans qu’il ait à en porter seul le poids.
En cas de violence ou de harcèlement, plusieurs ressources sont accessibles :
Source : Lettre de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes
Bonjour chèr(e) inconnu(e), on ne se connait pas encore…
Aucun problème, inscrivez-vous sans plus attendre.
Connectez-vous pour accéder à votre compte et retrouver tous vos avantages.
Bonjour chèr(e) inconnu(e), on ne se connait pas encore…
Aucun problème, inscrivez-vous sans plus attendre.
Bienvenue sur Dynamique Dentaire
Dynamique Dentaire est un site d’information et de services réservé aux professionnels de santé.