Face à l’urgence de la crise sanitaire que traverse la France et aux difficultés des praticiens en raison de la fermeture de leur cabinet dentaire, le conseil d’administration de la CARCDSF a annoncé des mesures dérogatoires applicables immédiatement.
Cette aide sera versée en trois fois d’avril à juin 2020, grâce au fonds d’action sociale. Ce dernier sera doté d’un budget exceptionnel de 166 millions d’euros, prélevé pour partie sur les réserves du régime complémentaire des chirurgiens-dentistes et pour partie, sur celles de leur régime invalidité-décès. Sont concernés les affiliés au 31 mars 2020, y compris les cumuls emploi retraite et les cotisants en précontentieux et contentieux ayant un plan d’apurement de leur dette. N’en bénéficient pas les cotisants en invalidité temporaire ou permanente, les conjoints collaborateurs et les contentieux sans plan d’apurement de leur dette. Il sera possible pour les non bénéficiaires de saisir la commission ad hoc.
Le règlement des cotisations des mois d’avril, mai, juin, juillet, août et septembre est reporté et sera étalé sur douze mois à partir de juillet 2021 jusqu’à juin 2022. Il ne s’agit pas d’une annulation mais bien d’une facilité de trésorerie. Si l’adhérent souhaite payer ses cotisations entre avril et septembre 2020 au regard de sa situation personnelle, il pourra en faire la demande auprès de la CARCDSF.
Ces mesures seront automatiquement appliquées pour celles et ceux qui ont opté pour le prélèvement. La commission d’action sociale et la commission des cas particuliers continueront par ailleurs, d’étudier les demandes individuelles d’affiliés se trouvant dans des situations personnelles très précaires.
Pour financer ces mesures, la CARCDSF devra vendre certains fonds, ceux qui sont les moins impactés par la crise boursière actuelle.
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