Depuis le 1er janvier 2025, les Agences régionales de santé (ARS) ont redéfini le zonage des territoires en matière d’offre de soins dentaires. Dans les zones non prioritaires (ZNP), considérées comme suffisamment dotées en chirurgiens-dentistes, l’installation est désormais strictement encadrée.
Le principe est simple mais contraignant : un praticien ne peut être conventionné que s’il remplace un confrère qui cesse définitivement son activité dans la même zone. Ce mécanisme de régulation « 1 pour 1 » vise à limiter la concentration des cabinets dans certaines métropoles.
Dans les ZNP, un cabinet individuel ne peut plus recruter de collaborateur libéral conventionné si ce poste n’existait pas avant le 1er janvier 2025. Résultat : de nombreux projets de développement sont aujourd’hui gelés.
Pour les structures sociétaires, la situation est encore plus complexe. Le départ d’un associé minoritaire peut mettre en péril l’équilibre du cabinet. Le remplacement devient extrêmement difficile si aucun chirurgien-dentiste ne dispose d’un conventionnement libéré dans la même zone.
Depuis 2025, les nouveaux centres de santé dentaires ne peuvent plus être conventionnés en ZNP. Quant aux structures existantes, elles ne peuvent plus augmenter leur nombre de chirurgiens-dentistes au-delà des équivalents temps plein (ETP) déclarés au 31 décembre 2024.
Selon l’Union Dentaire, certains centres auraient anticipé cette mesure en gonflant leurs effectifs, créant une inégalité avec les cabinets libéraux.
L’une des principales critiques concerne l’opacité du système.
À cela s’ajoute le délai nécessaire pour obtenir la carte CPS, indispensable à l’exercice. À Paris, par exemple, le recrutement d’un collaborateur peut être totalement bloqué, faute de visibilité sur les départs à venir.
Pour les jeunes diplômés, l’incertitude est totale : impossible de prévoir, à un instant donné, les opportunités d’installation dans une ZNP.
L’Union Dentaire dénonce une discrimination géographique.
Le zonage limiterait :
Ce cadre réglementaire serait donc contraire au principe constitutionnel de liberté du travail.
Les conséquences humaines sont déjà visibles :
L’Union Dentaire a relayé plusieurs actions en justice, dont celle d’un praticien invoquant une entrave à la liberté d’entreprendre. D’autres recours ont été déposés à Paris et dans plusieurs grandes villes.
Face à cette insécurité juridique, les experts recommandent désormais d’intégrer dans les contrats :
Ces dispositifs protègent à la fois les titulaires et les collaborateurs.
Une question demeure : à quoi servira le zonage lorsque la France comptera 60 000 chirurgiens-dentistes ?
Pour l’Union Dentaire, la solution passe par des mesures incitatives dans les zones sous-dotées plutôt que par une régulation punitive dans les zones dites « suffisamment pourvues ».
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