Le Conseil national de l’Ordre a récemment publié son premier rapport d’évaluation bisannuel concernant le dispositif d’encadrement des avantages octroyés aux praticiens. Ce rapport, paru en 2023, met en évidence une augmentation considérable des dépôts de dossiers, passant de 229 en 2020 à 5 147 en 2022.
Le dispositif réglementaire, décrit dans l’article R.1453-15 du Code de la santé publique, a pour but de protéger l’indépendance des praticiens vis-à-vis des offrants tels que les prestataires, producteurs ou commerciaux de produits de santé. Le but est d’éviter toute situation pouvant mener à un conflit d’intérêts, compromettant ainsi l’intégrité des soins médicaux.
Bien que la responsabilité de déposer les demandes d’avantages incombe principalement à l’offrant via la plateforme « Éthique des professionnels de santé », les chirurgiens-dentistes ne sont pas pour autant exonérés de leurs obligations de vigilance. La récente affaire Urgo a démontré que les praticiens pourraient faire l’objet de poursuites pénales si les avantages reçus sont jugés indus, disproportionnés, ou non déclarés.
Les chirurgiens-dentistes doivent s’assurer que
Source : Lettre ONCD n°214