Dans les zones qualifiées de « non prioritaires », le conventionnement d’un chirurgien-dentiste libéral sera possible uniquement en remplacement d’un praticien conventionné cessant son activité. Ce mécanisme répond à la nécessité de limiter la densité de professionnels dans des zones déjà bien dotées, tout en assurant un suivi continu pour les patients.
Pour organiser cette transition, le chirurgien-dentiste qui met fin à son activité disposera d’un délai maximal d’un an pour désigner un successeur auprès de sa caisse d’assurance maladie. Si ce délai n’est pas respecté, le conventionnement deviendra vacant et sera attribué par la commission paritaire départementale (CPD) à un autre praticien répondant aux critères définis dans la convention dentaire (article 35.1).
Plusieurs ressources seront mises à disposition des chirurgiens-dentistes pour les accompagner dans ce processus :
Ce dispositif s’inscrit dans une politique plus large visant à améliorer l’accès aux soins bucco-dentaires sur l’ensemble du territoire. Si certaines zones manquent encore cruellement de praticiens, d’autres bénéficient d’une densité importante. En régulant le conventionnement, les autorités espèrent encourager une meilleure répartition des chirurgiens-dentistes et inciter les jeunes professionnels à s’installer dans les zones sous-dotées.
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