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En 2022, la MACSF, mutuelle d’assurance dédiée aux professionnels de santé, a recensé 1 931 nouvelles déclarations émanant de ses chirurgiens-dentistes sociétaires. Ces chiffres traduisent un taux global apparent de sinistralité professionnelle avoisinant les 7 %. Cependant, pour garantir une comparaison cohérente avec les années antérieures, 191 déclarations exceptionnelles émises par deux sociétaires du même cabinet ont été exclues, ramenant le taux de sinistralité moyen à environ 6 %.

Répartition des déclarations :

• 73 procédures civiles
• 126 procédures ordinales
• 1 procédure pénale
• 1 533 réclamations amiables
• 7 saisines d’une CCI

Les principales causes de sinistralité :

• Les actes endodontiques représentent une part significative des litiges, avec 458 déclarations, soit 35 % des réclamations thérapeutiques traitées.
• Les litiges prothétiques comptent pour 483 déclarations, soit 45 % des déclarations dans ce domaine d’actes hors implantologie.
• Les complications suite à des actes de soins et de chirurgie s’élèvent à 489 déclarations, soit 46 % des déclarations traitées dans le groupe d’actes hors implantologie.

Un fait marquant

En 2022, deux chirurgiens-dentistes (père et fils) ont été lourdement condamnés à des peines de prison ferme dans un dossier exceptionnel impliquant des centaines de patients.

Source : MACSF