À l’occasion de la Journée européenne de lutte contre la violence dans les soins de santé, le 12 mars 2025, le ministère de la Santé a dévoilé un plan pour renforcer la sécurité des professionnels de santé, notamment face à la montée des violences physiques, verbales et numériques. Objectif : enrayer un phénomène préoccupant qui fragilise l’ensemble du système de soins.
Une réponse à une violence en hausse dans le monde de la santé
Les agressions envers les professionnels de santé ne cessent d’augmenter. En 2022, plus de 1 200 signalements avaient été recensés par l’Observatoire national des violences en santé (ONVS), dont 70 % dans les cabinets libéraux. Un chiffre probablement sous-estimé tant les violences verbales ou numériques sont rarement déclarées. Cette situation n’épargne aucun acteur du soin, des infirmiers aux chirurgiens-dentistes, qui peuvent eux aussi être confrontés à des patients agressifs, voire menaçants.
Face à cette réalité, le gouvernement entend passer à l’action et créer un « tournant décisif » selon les mots des ministres Catherine Vautrin et Yannick Neuder.
Des mesures concrètes d’ici septembre 2025
Parmi les annonces phares figurent :
- La création d’un réseau national de « référents sécurité » au sein de chaque Agence régionale de santé (ARS). Ces référents seront chargés de structurer et coordonner les actions de prévention, mais aussi de remonter les alertes plus efficacement, au plus près du terrain.
- Le renforcement du suivi statistique des violences, via l’ONVS, pour mieux objectiver l’ampleur du phénomène, cibler les lieux à risque et adapter les réponses.
- La lutte contre la cyberviolence : le gouvernement prévoit d’accompagner les soignants grâce à des formations spécifiques, en lien avec les autorités compétentes, pour reconnaître les signaux d’alerte et se prémunir contre les attaques numériques (harcèlement, diffamation, usurpation d’identité…).
Un meilleur encadrement des patients à risque
Autre mesure importante : l’encadrement renforcé des patients présentant des troubles du comportement, notamment liés à des affections psychiques ou neurologiques. Le ministère souhaite une coordination plus étroite entre les professionnels de santé mentale, les établissements médicaux-sociaux et les soignants de première ligne.
Cette approche vise à prévenir les passages à l’acte en favorisant une prise en charge adaptée et sécurisée, dans le respect des droits des patients comme de ceux des soignants.
Une proposition de loi attendue au Sénat
Le volet législatif n’est pas en reste. Une proposition de loi sera examinée au Sénat en mai 2025, avec plusieurs mesures fortes :
- Peines aggravées pour les agressions ou les vols dans les établissements de soins ;
- Création d’un délit spécifique d’outrage à l’encontre des professionnels de santé ;
- Simplification du dépôt de plainte, pour encourager les victimes à signaler les faits plus facilement.
Ces évolutions juridiques visent à renforcer la protection des soignants tout en envoyant un message clair : la violence contre les professionnels de santé ne sera plus tolérée.
Une vigilance qui s’impose aussi en cabinet libéral
Si ces mesures concernent l’ensemble des soignants, les chirurgiens-dentistes exerçant en libéral doivent eux aussi se sentir concernés. En l’absence d’un cadre institutionnel protecteur comme à l’hôpital, ils sont souvent seuls face aux comportements violents de certains patients. Il est donc essentiel que les nouvelles protections s’appliquent également aux cabinets de ville, avec des relais d’information, des outils de signalement adaptés, et des formations spécifiques à leur pratique.
