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Accès partiel : La Cour de justice de l’Union Européenne a tranché

La décision est tombée le 25 février dernier. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : la profession de chirurgien-dentiste ne dérogera pas à la possibilité d’un accès partiel.

Cela signifie qu’un membre d’une profession réglementée d’un pays de l’Union Européenne a la possibilité d’exercer un nombre limité d’actes d’une autre profession réglementée, lorsque sa profession n’existe pas dans le pays de service.

Faut-il s’inquiéter de l’arrivée de ces « mini-dentistes » ? Selon Christian Winkelmann, président de la Commission Europe du Conseil national « Imaginer qu’une cohorte nombreuse de “mini-dentistes“ va déferler en France, cela n’est pas sérieux. L’accès partiel est un mécanisme de dernier recours. »

Affaire à suivre…

Source : ONCD



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