Depuis le 31 mai 2024, un décret renforce la réglementation concernant la délivrance de dispositifs médicaux et produits injectables à base d’acide hyaluronique. Cette mesure vise à protéger le public contre les injections illégales.
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié un décret le 31 mai 2024, encadrant plus strictement la délivrance de dispositifs médicaux et produits injectables à base d’acide hyaluronique. Cette décision fait suite à des travaux de concertation menés par la Direction générale de la Santé, visant à contrer le marché informel et dangereux des injections d’acide hyaluronique.
Prescription médicale obligatoire
Le nouveau décret stipule que la délivrance de dispositifs à base d’acide hyaluronique injectable est désormais réservée uniquement sur prescription médicale. Seuls les médecins peuvent prescrire ces dispositifs pour des utilisations médicales ou esthétiques. Les chirurgiens-dentistes sont habilités à les prescrire uniquement pour des fins médicales.
Délivrance en pharmacie
Les dispositifs médicaux à base d’acide hyaluronique peuvent toujours être délivrés en pharmacie, mais uniquement sur présentation d’une prescription d’un médecin ou d’un chirurgien-dentiste. Cette mesure vise à empêcher les particuliers et les non-professionnels de santé de se procurer ces produits pour des injections non autorisées.
Signalement des événements indésirables
Les autorités sanitaires encouragent les patients et les professionnels de santé à déclarer tout événement indésirable lié aux produits d’acide hyaluronique. Les signalements peuvent être effectués via le site dédié aux événements sanitaires indésirables : Accueil > Portail de signalement des événements sanitaires indésirables (social-sante.gouv.fr). Ce site sera prochainement mis à jour pour inclure les événements liés aux pratiques esthétiques.
