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Centres de santé : nouvelle condamnation pour concurrence déloyale

REVUE DE PRESSE – Dans un arrêt du 1er juillet 2021, la Cour d’appel de Paris a sèchement condamné les centres dentaires Addentis pour publicité et concurrence déloyale.

C’est en octobre 2011 que ce dossier a débuté avec la saisine concomitante, par Les CDF (CNSD) et le conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD), du Tribunal d’Instance de Paris.

Si les premiers juges avaient suivi le raisonnement des requérants, condamnant ADDENTIS sur le fondement du code de déontologie, la cour d’appel de Paris avait en revanche infirmé le jugement en février 2016, estimant que les centres de santé n’étaient pas soumis au code de déontologie.

La règle déontologique reste une mesure essentielle

Lire la suite sur le site des Chirurgiens-Dentistes de France



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