Plus de 400 centres dentaires à Paris intra-muros. Une Agence régionale de santé (ARS) en capacité de diligenter, selon les estimations rapportées par l’Ordre, à peine une douzaine de contrôles annuels. Le déséquilibre interroge, alors que les décisions administratives de 2025 révèlent une succession de fermetures pour manquements graves.
Un déséquilibre structurel entre nombre de centres et capacité de contrôle
Selon les données relayées par l’Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD), Paris intra-muros compterait plus de 400 centres dentaires. Dans le même temps, l’ARS Île-de-France ne disposerait des moyens que pour réaliser environ 12 contrôles par an.
Même s’il ne s’agit que d’un exemple territorial, il met en lumière une question centrale : celle de la capacité réelle des ARS à exercer pleinement leurs missions de contrôle prévues par le Code de la santé publique.
La loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé a renforcé les exigences en matière d’agrément et de conformité. Toutefois, la mise en œuvre effective de ces contrôles dépend des ressources humaines et financières disponibles au sein des agences régionales.
2025 : une succession de décisions administratives
L’année 2025 a été marquée par plusieurs décisions significatives.
En Île-de-France, l’inspection d’un centre à Nanterre en janvier 2025 a mis en évidence des infractions légales et de graves manquements aux règles d’hygiène et d’asepsie. Après mise en demeure, la CPAM a déconventionné la structure en juillet pour des indus dépassant 600 000 euros. L’ARS a prononcé sa fermeture définitive le 3 octobre.
Toujours en Île-de-France, un centre parisien a vu son activité suspendue en août pour des faits similaires.
En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, trois centres marseillais ont été suspendus fin mars pour mise en danger des soins et des patients. Faute de mise en conformité, leur fermeture définitive a été prononcée le 6 mai. Un centre des Bouches-du-Rhône a également perdu son agrément pour non-respect des obligations réglementaires.
Dans la région niçoise, l’ARS Paca a suspendu l’agrément d’un centre déconventionné par la CPAM, notamment pour défaut d’information des patients.
Ces décisions illustrent un double constat :
– l’existence de manquements graves dans certaines structures ;
– la lenteur parfois inhérente aux procédures administratives.
Une compétence clairement définie par la loi
L’Ordre des chirurgiens-dentistes rappelle régulièrement que le contrôle des centres de santé relève exclusivement des ARS (Code de la santé publique, art. L.1434-4).
Il souligne également que sa mission, définie à l’article L.4121-2 du Code de la santé publique, ne lui confère ni la prérogative ni les moyens d’assurer un contrôle administratif des structures.
Un épisode récent l’illustre : une ARS aurait sollicité un conseil départemental de l’Ordre pour exercer une mission de contrôle du zonage des centres dentaires. Or le zonage relève d’un dispositif conventionnel et demeure de la compétence de l’ARS.
Ce rappel des compétences respectives traduit une tension institutionnelle dans un contexte de multiplication des situations litigieuses.
Au-delà des finances, la question de la sécurité des soins
Les décisions de fermeture prononcées en 2025 ont principalement été motivées par :
- des défauts d’hygiène et d’asepsie,
- l’absence de mise en conformité réglementaire,
- des manquements administratifs graves.
Ces situations ne sont pas seulement budgétaires ou conventionnelles. Elles concernent directement la sécurité des patients.
Le manque de contrôles réguliers peut fragiliser la confiance du public et, plus largement, affecter l’image de la profession, alors même que la grande majorité des structures respectent scrupuleusement les règles sanitaires.
Vers un renforcement des moyens ?
La question n’est plus uniquement juridique, mais organisationnelle.
La loi de 2023 a renforcé le cadre. Les décisions de 2025 montrent que les outils existent. Reste à savoir si les ARS disposent des moyens suffisants pour exercer un contrôle proportionné au nombre croissant de centres.
Dans un contexte de tension démographique et de transformation du modèle des centres de santé, l’enjeu dépasse le simple contrôle administratif : il s’agit de garantir la qualité et la sécurité des soins sur l’ensemble du territoire.
