Une récente controverse entoure Doctolib, la plateforme de prise de rendez-vous médicaux en ligne. Des accusations de discrimination basée sur l’âge ont été soulevées, mettant en lumière des pratiques excluant les enfants chez certains praticiens. Cette situation a suscité l’intervention du Défenseur des droits et du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes.
Le Défenseur des droits (DDD) a ouvert une enquête en juillet dernier après avoir constaté des mentions discriminatoires sur Doctolib. Certains chirurgiens-dentistes refusent, en effet, de prendre en charge des patients de moins de 10 ans. Le Conseil national de l’Ordre des dentistes a été informé par le Défenseur des droits qu’un rappel à la loi avait été envoyé à Doctolib, soulignant l’illégalité de ces pratiques, perçues comme un refus de soins discriminatoire en raison de l’âge.
Le Conseil national rappelle que de telles pratiques sont contraires à la loi et à la déontologie du chirurgien-dentiste. L’article L. 1110-3 du Code de la santé publique exige une égalité de traitement pour tous les patients, et l’article 225-1 du Code pénal prévoit des sanctions sévères pour toute forme de discrimination. De plus, l’article R. 4127-211 du même code rappelle le devoir de conscience des chirurgiens-dentistes envers tous leurs patients.
En réponse, des actions sont menées contre les praticiens qui exploitent cette possibilité de discrimination sur la plateforme. En septembre 2021, le Conseil national avait déjà mis en garde Doctolib sur ces questions législatives et éthiques. Les juridictions ordinales sont actuellement saisies pour traiter ces cas de discrimination.
Cette affaire soulève une question importante de santé publique et de droit à l’accès aux soins pour tous, indépendamment de l’âge. Elle met en lumière la nécessité pour les professionnels de santé de respecter scrupuleusement la législation et la déontologie, tout en rappelant le rôle crucial des plateformes de prise de rendez-vous en ligne dans la garantie de ce respect.
Source : #ONCD La Lettre n°208
