Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné, lundi 6 juillet, un chirurgien-dentiste de 36 ans pour une escroquerie à la Sécurité sociale évaluée à plus de 2,6 millions d’euros. Le praticien, installé dans le quartier de Saint-André, écope de cinq ans de prison dont deux ferme, ainsi que d’une interdiction d’exercer en libéral pendant cinq ans.
Un système de facturation fictive repéré par une mutuelle
L’affaire remonte à avril 2022, quand une mutuelle s’interroge sur une facturation atypique : le dentiste avait déclaré la pose de 35 couronnes pour un seul patient de 36 ans, dont deux sur une même dent, un cumul anatomiquement impossible. Le signalement déclenche une enquête de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui aboutit au recensement de 10 883 actes irréguliers, non réalisés ou médicalement injustifiés, facturés entre septembre 2020 et février 2023.
Selon l’avocat de la CPAM, partie civile au procès, le dossier fait apparaître la facturation de prothèses jamais posées, des actes répétés sur les mêmes dents dans des délais impossibles, des dates incompatibles avec le dossier médical, ainsi que des actes nécessitant des radiographies préalables qui n’ont jamais été réalisées. Certaines dents auraient été facturées entre quatre et neuf fois en quelques semaines, parfois le même jour.
Des patients complices, rémunérés pour se prêter au système
Le tribunal a insisté sur le caractère organisé de la fraude, évoquant une véritable industrialisation du procédé. Plusieurs patients auraient touché une part des sommes détournées en échange de leur participation : dans un exemple cité à l’audience, une mère au foyer a fourni une trentaine de cartes Vitale ainsi que des photographies de bouches pour alimenter les fausses facturations, empochant 58 000 euros en un an. D’autres membres de son entourage auraient également perçu une partie des sommes. Douze autres personnes étaient poursuivies pour complicité d’escroquerie aggravée et blanchiment ; certaines ont été condamnées à des peines de 10 à 18 mois avec sursis, assorties d’amendes.
Face au tribunal, le dentiste a nié toute mise en danger de ses patients, assurant n’avoir jamais pratiqué d’actes mutilants. Il dispose de dix jours pour faire appel de sa condamnation.
Une peine lourde, assortie d’une interdiction d’exercer
Le tribunal a prononcé cinq ans de prison, dont trois avec sursis probatoire, la partie ferme de deux ans faisant l’objet d’un mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire. S’y ajoutent une amende de 200 000 euros, dont 150 000 avec sursis, une inéligibilité de cinq ans, une interdiction d’exercer la profession en libéral pendant cinq ans, ainsi que la confiscation des biens déjà saisis.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte de renforcement des contrôles de l’Assurance maladie sur le secteur dentaire, où les actes prothétiques concentrent une part croissante des remboursements depuis la réforme du 100 % Santé. Le tribunal a rappelé que les professionnels de santé restent responsables de 73 % des montants indûment soustraits à la Sécurité sociale.
Retrouvez plus d’informations sur cette affaire dans notre article « 2,6 millions d’euros détournés de la Sécu : des patients se présentaient eux-mêmes pour participer à l’arnaque du dentiste marseillais ».
