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Les centres de santé désormais soumis à un agrément de l’ARS avant leur ouverture

Suite au scandale « Dentexia », le gouvernement décide que les centres de santé soient maintenant soumis à un agrément préalable de l’Agence régionale de santé (ARS) avant leur ouverture. 

 

La loi HPST (« Hôpital, patients, santé, territoire) de 2009 a permis de « libérer » l’ouverture de centres de santé. Dans un communiqué de presse du 17 mars 2017, Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD, s’insurge à ce sujet : « Depuis 2009 et la Loi Bachelot, les centres de santé ont proliféré sans aucune autorisation préalable et sans avoir à justifier de leur conformité aux obligations sanitaires et à leurs missions sociales. Nombreux sont les groupes financiers qui se sont enregistrés sous le label fallacieux de « centres de santé associatifs » et mènent depuis une politique de santé mercantile : sélection de patientèle, objectifs de rentabilité… »

 

Mais c’est certainement le scandale des centres Dentexia qui a forcé les pouvoirs publics à réagir. En effet, il y a quasiment un an jour pour jour, le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence prononçait la liquidation de la « chaîne de centres de santé dentaire low cost » ; un désastre sanitaire qui laissera près de 2 200 patients en rupture de soins.

 

Désormais, les centres dentaires seront mieux contrôlés car ils seront soumis à un agrément préalable de l’Agence Régionale de Santé (ARS). « Avec cet agrément, les centres de santé seront ramenés à leur mission originelle de santé publique : prévention, éducation sanitaire, action sociale, et devront à nouveau répondre aux exigences législatives et réglementaires et non se limiter à un simple régime déclaratif comme cela est le cas aujourd’hui. » explique Catherine Mojaïsky. « Cependant, il faudra être vigilant à ce que les faux centres ne se reconstituent pas sous une autre forme, mais aussi, ne pas se contenter de cette mesure et aller encore plus loin en requalifiant dès à présent tous les centres qui n’entrent pas dans ce cahier des charges. »

 

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