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Les chèques resteront finalement valables un an

Souvenez-vous en juin dernier, l’Assemblée votait une réduction de la durée de validité des chèques à 6 mois, en vertu de la loi Sapin II. Finalement, cette disposition a été rejetée par le Parlement.

 

Il y a moins de six mois, le projet de loi Sapin II prévoyait de réduire de moitié la durée de validité des chèques. L’objectif était d’encourager les moyens de paiements dématérialisés. L’amendement devait s’appliquait aux chèques émis à partir du 1erjuillet 2017.

Contrairement à la position du Gouvernement, le Sénat a finalement rejeté cette disposition.

Il faut dire que les Français restent très attachés au chèque. « À cet égard, la France occupe une position atypique au sein de l’Union européenne avec 71% des chèques émis dans cette zone », commentait en juin 2016 le gouvernement.

Dans les cabinets dentaires, le chèque est utilisé pour permettre aux ménages les plus modestes d’étaler leurs dépenses en profitant de délais d’encaissement. Il permet également aux personnes âgées de payer leurs consultations, elles qui sont plus méfiantes à l’égard des moyens de paiement plus modernes comme la carte bancaire.

Les praticiens se servent aussi de leur chéquier pour payer leurs fournisseurs. Le chèque est gratuit et accepté pour tout type d’achat et tout montant. Par ailleurs, il apporte une certaine souplesse dans la gestion de la trésorerie du cabinet.

Malgré tout, le sort de ce moyen de paiement n’est pas encore scellé car même si cet amendement a été annulé, le Sénat a demandé au Gouvernement, un rapport, dans les six mois à venir, sur les enjeux liés à la monnaie fiduciaire à l’heure de la dématérialisation des moyens de paiement.

Et en attendant, la durée de validité des chèques reste fixée à :

  • 1 an et 8 jours à partir de la date d’émission du chèque lorsque celui-ci est émis et payable en France métropolitaine ;
  • 1 an et 20 jours si le lieu de l’émission se trouve situé dans un autre Etat européen que la France ou dans un pays riverain de la Méditerranée ;
  • 1 an et 70 jours s’il est situé hors d’Europe.

 

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