Des patient souffrant d’une rage de dents ou d’une infection dentaire se voient parfoirs refuser un arrêt de travail par leur chirurgien-dentiste, qui les orientent vers leur médecin traitant. Pourtant, cette pratique résulte parfois d’une méconnaissance de la réglementation. Les chirurgiens-dentistes peuvent bel et bien délivrer des arrêts maladie dans le cadre de leur champ de compétences. Cet article fait le point sur ces prérogatives parfois ignorées des praticiens eux-mêmes.
Un patient se voit refuser un arrêt de travail
L’histoire de Fabien illustre parfaitement cette méconnaissance. Pris d’une importante douleur dentaire accompagnée de fièvre, il a dû quitter son poste de travail en urgence. Son chirurgien-dentiste lui a diagnostiqué une infection dentaire sévère et a reconnu qu’il ne pouvait pas reprendre le travail immédiatement. Pourtant, ce même praticien a refusé de lui fournir un arrêt de travail, estimant qu’il n’était pas habilité à le faire.
De retour chez lui, Fabien a contacté la Sécurité sociale qui lui a confirmé que les chirurgiens-dentistes sont bel et bien autorisés à délivrer des arrêts de travail.
Cadre légal : une compétence clairement établie
Une prérogative inscrite dans la loi
Selon l’article L. 414 du Code de la santé publique, les chirurgiens-dentistes peuvent prescrire « tous les actes, produits et prestations nécessaires à l’exercice de l’art dentaire ». Les arrêts de travail font partie intégrante de ces prestations lorsqu’ils sont justifiés par une pathologie bucco-dentaire.
Cette disposition n’est pas nouvelle, mais elle reste méconnue de nombreux praticiens, notamment en début de carrière. Comme l’explique Alain Vallory, secrétaire général du syndicat des chirurgiens-dentistes de France : « Il n’est pas impossible que les chirurgiens-dentistes, en début de carrière, méconnaissent cette disposition. C’est un sujet qui n’est pas abordé à la faculté ».
Pourquoi cette méconnaissance ?
La rareté des situations nécessitant un arrêt de travail dans la pratique quotidienne explique en partie cette méconnaissance. « De plus, la plupart du temps, les patients programment des interventions un peu compliquées – comme l’avulsion de dents de sagesse – pendant une période de congé. C’est pourquoi, dans la pratique quotidienne, il est très rare de se retrouver face à une nécessité d’arrêt de travail », précise Alain Vallory dans Ouest France.
Certains dentistes peuvent exercer plusieurs années sans avoir l’occasion de produire un seul arrêt de travail. Cette situation les conduit parfois à renvoyer les patients vers leur médecin traitant, à tort, quand le problème de santé est uniquement lié à la sphère bucco-dentaire.
Dans quels cas un dentiste peut-il prescrire un arrêt de travail ?
Les situations cliniques justifiant un arrêt
La prescription d’un arrêt de travail par un chirurgien-dentiste se justifie principalement dans les cas suivants :
- Infections dentaires aiguës : abcès, cellulites, avec ou sans fièvre associée
- Rages de dents sévères : pulpites aiguës rendant impossible la concentration au travail
- Interventions chirurgicales : extractions dentaires complexes, avulsions de dents de sagesse
- Traumatismes bucco-dentaires : fractures dentaires ou maxillaires nécessitant des soins d’urgence
La durée de l’arrêt doit être proportionnée à la gravité de la situation clinique et tenir compte des conditions de travail du patient.
