Alors que l’obligation de certification « Certibiocide » doit entrer en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier 2025, le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD) a adressé une lettre à la ministre de la Santé pour réclamer une dérogation pour les professionnels de santé. Ce courrier, daté du 23 novembre 2024, met en avant les contraintes administratives et les défis logistiques que cette obligation représenterait pour les praticiens.
Un frein administratif pour les cabinets dentaires
Depuis la publication de l’arrêté « Certibiocide » en janvier 2023, l’obligation de certification pour l’achat et l’utilisation de certains produits biocides a suscité des réactions contrastées. Si cette mesure vise à sécuriser l’usage des désinfectants et antisalissures (TP2, TP4 et TP21) en milieux professionnels, elle impose également une formation obligatoire de 7 heures, assortie d’un examen, pour les chirurgiens-dentistes. Or, le Conseil national de l’Ordre alerte aujourd’hui sur les répercussions pratiques et organisationnelles d’une telle mesure.
Dans sa lettre, le Dr Alain Durand, président du Conseil national de l’Ordre, souligne que cette exigence risque de perturber l’activité des cabinets dentaires déjà soumis à une forte pression administrative. « Cette obligation n’apporterait aucun bénéfice technique en termes de santé publique, puisque les praticiens appliquent déjà des normes strictes d’hygiène », précise-t-il.
Une formation coûteuse et difficilement réalisable
L’un des points soulevés par le CNOCD concerne la logistique liée à la formation : il faudrait organiser plus de 1 300 sessions pour couvrir l’ensemble des praticiens d’ici début 2025. Une tâche jugée irréalisable dans les délais impartis. Par ailleurs, la certification étant individuelle et non transférable, chaque praticien devra personnellement suivre la formation, même si d’autres membres de l’équipe respectent déjà les protocoles en vigueur.
Le Conseil de l’Ordre estime également que cette certification vient s’ajouter à un « millefeuille administratif » déjà dense, sans apporter de réelle plus-value pour les patients ou les professionnels de santé.
Un appel à la ministre de la Santé pour une dérogation
Dans ce contexte, le CNOCD a demandé à la ministre de la Santé de clarifier sa position et de statuer sur la possibilité d’une dérogation spécifique pour les cabinets de santé, incluant les cabinets dentaires. Cette demande s’appuie sur l’idée que les chirurgiens-dentistes maîtrisent déjà les enjeux de désinfection et de sécurité liés à l’utilisation des biocides.
Pour justifier cette requête, le Conseil insiste sur le fait que les produits concernés (bactéricides, fongicides, virucides, etc.) sont utilisés en cabinet dentaire depuis des décennies, dans le respect des normes en vigueur. Une réponse rapide est attendue pour éviter une désorganisation des activités des praticiens à l’aube de cette échéance réglementaire.
Quels impacts pour les praticiens si la demande est rejetée ?
Si aucune dérogation n’est accordée, les chirurgiens-dentistes devront impérativement se conformer à la réglementation en suivant la formation et en obtenant leur certification avant le 1ᵉʳ janvier 2025. Ceux qui n’auraient pas obtenu leur « Certibiocide » d’ici cette date se verront dans l’incapacité d’acquérir ou d’utiliser les biocides nécessaires à leur activité quotidienne.
