À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, une nouvelle réglementation impose aux chirurgiens-dentistes d’obtenir une certification spécifique pour continuer à utiliser et acquérir certains produits biocides. Cette obligation, régie par l’arrêté « certibiocide » du 29 janvier 2023, vise à encadrer plus strictement l’usage des désinfectants (TP2, TP4) et antisalissures (TP21) dans le cadre professionnel.
Un cadre réglementaire plus strict pour la désinfection en cabinet dentaire
Depuis le 1er janvier 2024, la réglementation française a intégré de nouvelles dispositions concernant les produits biocides. Ces produits, essentiels à la stérilisation des équipements et à la désinfection des surfaces dans les cabinets dentaires, doivent désormais être manipulés par des professionnels disposant d’un « certibiocide ». Cette certification devient obligatoire à partir de 2025 pour tout achat et utilisation de biocides spécifiques.
Le ministère de la Transition écologique justifie ce dispositif par la volonté d’encourager une utilisation plus responsable et sécurisée de ces substances, notamment pour prévenir leurs effets à long terme sur la santé (cancérogènes, reprotoxiques, etc.). Cette mesure s’inscrit dans une démarche de protection tant des professionnels de santé que de leurs patients.
Formation obligatoire : un enjeu pour les praticiens
Pour se conformer à cette nouvelle réglementation, les chirurgiens-dentistes devront suivre une formation de 7 heures, clôturée par un questionnaire à choix multiples (QCM) de 30 questions. Une fois obtenue, la certification est valable pour une durée de 5 ans.
Le contenu de cette formation est conçu pour sensibiliser les praticiens à une utilisation raisonnée des produits biocides, tout en garantissant la sécurité des patients et des équipes. Les inscriptions se font en ligne sur le site dédié « Certibiocide », où les praticiens peuvent réserver leur session de formation.
Une certification individuelle, non transférable
Il est important de noter que cette certification est nominative : elle ne peut être délivrée qu’à des personnes physiques, et non à des entreprises. Ainsi, même au sein d’un cabinet dentaire, c’est le praticien responsable (et non l’assistante dentaire) qui doit être certifié pour commander ou utiliser les biocides en toute autonomie. Toutefois, si une assistante se contente de suivre les protocoles établis par son employeur pour désinfecter les surfaces ou le matériel, elle n’aura pas besoin d’obtenir ce certificat.
En revanche, si elle prend l’initiative de choisir et commander des produits biocides sans respecter un protocole préétabli, elle sera tenue de suivre la formation et d’obtenir son propre certibiocide.
Quels produits sont concernés ?
Les produits ciblés par cette nouvelle réglementation sont classés en trois types principaux :
- TP2 : désinfectants de surface, essentiels pour garantir un environnement aseptique dans les cabinets.
- TP4 : désinfectants destinés aux équipements médicaux, y compris les instruments de soins.
- TP21 : produits antisalissure, utilisés pour protéger les surfaces contre les contaminants.
Ces catégories couvrent une large gamme de désinfectants que les chirurgiens-dentistes utilisent au quotidien pour maintenir la propreté et la sécurité de leurs espaces de travail.
Anticiper pour se conformer aux nouvelles obligations
À moins de deux mois de l’entrée en vigueur de cette obligation, il est crucial pour les praticiens de prendre les devants. L’Ordre des chirurgiens-dentistes a rappelé, lors d’une communication récente, que ceux qui n’auront pas obtenu leur certification d’ici au 1er janvier 2025 ne pourront plus se procurer les biocides nécessaires à leur activité.
Pour se préparer, il est vivement conseillé de s’inscrire dès maintenant à une formation agréée. Le ministère a mis en place une plateforme pour faciliter les démarches, et des ressources explicatives, telles qu’une fiche pratique et une notice du décret, sont disponibles en ligne pour accompagner les praticiens.
