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Un dispositif en manque d’efficacité

Depuis 2009, l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) est en charge de la définition, du pilotage et du financement partiel du développement professionnel continu (DPC), une obligation qui concerne 1,9 million de professionnels de santé en France. Ce dispositif vise à garantir le maintien des compétences et l’actualisation des connaissances.

Cependant, selon le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), la généralisation du DPC est un échec : entre 2020 et 2022, seuls 5 % des professionnels concernés ont rempli leur obligation. Ce taux très bas met en lumière le manque d’attractivité et de suivi du dispositif, ainsi que la difficulté d’intégration du DPC dans les pratiques professionnelles.

La montée en puissance de la certification périodique (CP)

En parallèle, une nouvelle obligation réglementaire est venue s’ajouter au DPC : la certification périodique (CP), mise en place par l’ordonnance du 21 juillet 2021. Applicable depuis janvier 2023, cette certification concerne uniquement les professions à ordre (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, etc.), soit 1,125 million de professionnels de santé. Contrairement au DPC, le non-respect de cette obligation peut entraîner une sanction ordinale.

La CP intègre le développement des compétences mais élargit également son champ à deux nouveaux axes :

• L’amélioration des relations avec les patients.
• La prise en compte de la santé du professionnel de santé lui-même.

Cependant, cette obligation a été mise en œuvre sans préparation adéquate, laissant en suspens des questions majeures, notamment en matière de financement et de suivi.

Quelles réformes pour l’avenir ?

Face à la complexité croissante du dispositif de formation continue et aux résultats insuffisants du DPC, le rapport de l’IGAS propose plusieurs recommandations stratégiques :

1. Suppression de l’obligation de DPC pour les professions à ordre
   • La certification périodique intégrant déjà les objectifs du DPC, son maintien pour ces professions crée une redondance inutile.
   • Le DPC pourrait être maintenu pour les professions sans ordre, sous certaines conditions.
2. Mise en place d’un système de financement rationalisé
   • Création d’un droit de tirage individuel pour chaque professionnel, permettant un suivi précis des financements engagés pour la formation.
3. Transfert des missions de l’ANDPC à la Haute Autorité de Santé (HAS)
   • La HAS est déjà en charge de la certification des établissements de santé et de l’accréditation des professions à risque.
   • Ce transfert permettrait de centraliser les missions de formation continue, d’améliorer la cohérence du dispositif et de rationaliser les opérateurs publics.

Un impact significatif pour les chirurgiens-dentistes

Pour les chirurgiens-dentistes, ces évolutions pourraient avoir plusieurs conséquences :

• Simplification des obligations de formation, avec la CP comme unique référence.
• Meilleure intégration des besoins spécifiques liés aux relations avec les patients et à la santé du praticien.
• Plus grande clarté sur les financements, évitant les doublons et optimisant l’accès aux formations.

Toutefois, ces recommandations nécessitent des modifications législatives et un report probable de la date d’application de la certification périodique, actuellement en vigueur depuis janvier 2023.

Vers une refonte globale de la formation continue des professionnels de santé ?

La suppression de l’ANDPC et le transfert de ses missions à la HAS marqueraient une évolution majeure dans la gestion du développement professionnel continu en France. Si ces recommandations sont suivies, elles pourraient permettre une meilleure efficacité du dispositif, tout en garantissant une formation continue plus adaptée aux réalités du terrain.

Le gouvernement devra toutefois veiller à assurer une transition fluide, en apportant des garanties sur le financement et le suivi des obligations pour éviter une nouvelle période d’incertitude pour les professionnels de santé.