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Mot clé : justice

Distribution de tracts haineux : un dentiste breton face à la justice

le 19 février 2024 à 20:49

Dans une affaire qui a secoué la tranquillité de l’agglomération perrosienne, un dentiste des Côtes-d’Armor s’est retrouvé au cœur d’une polémique suite à la distribution de tracts à caractère raciste, homophobe et antisémite. Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a dû trancher entre la liberté d’expression et l’injure publique. En août […]

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Un patient demande 1 million d’euros pour « perte de chance » suite à des complications après une extraction dentaire

le 12 février 2024 à 18:30

Dans un arrêt rendu le 9 novembre 2023 (RG n° 20/10772), analysé par le Conseil National de l’Ordre dans la lettre ONCD de janvier-février 2024, une cour d’appel s’est confrontée à une affaire complexe mêlant responsabilité médicale et réparation d’une « perte de chance » d’intégrer une grande école de commerce, évaluée […]

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REVUE DE PRESSE : Un cabinet dentaire accusé de fraude à la CPAM pour 280 000 euros

le 7 décembre 2023 à 18:53

Un cabinet dentaire d’Évry-Courcouronnes, connu sous le nom de Dentosphère, se retrouve au cœur d’un scandale financier. Accusé d’avoir facturé des interventions inexistantes à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), le cabinet fait face à des poursuites judiciaires sérieuses. L’affaire aurait éclaté lorsque des patients de Dentosphère ont remarqué des […]

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Une assistante dentaire détourne 500.000 € et écope de 3 ans de prison

le 10 octobre 2023 à 18:44

Dans une affaire qui a secoué la ville d’Amplepuis dans le Rhône, une assistante dentaire a été condamnée à trois ans de prison avec sursis pour avoir détourné 500 000 euros entre 2013 et 2016. Cette somme colossale a été subtilisée au détriment de près de 600 victimes, dont 300 […]

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Procès en appel des dentistes marseillais : une peine requise plus lourde pour Lionel Guedj

le 3 juillet 2023 à 17:43

Le procès en appel de Lionel Guedj, l’ancien dentiste accusé de mutilations dentaires, suit son cours avec les réquisitions du parquet. Les peines requises contre le praticien et son père ont été annoncées, laissant entrevoir une condamnation plus sévère qu’en première instance. Le parquet a requis une peine de 10 […]

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Reprise du procès Guedj : Lionel Guedj en mode contre-attaque, conteste les expertises

le 5 juin 2023 à 17:55

REVUE DE PRESSE – Le procès en appel de Lionel Guedj, dentiste des quartiers nord de Marseille accusé de mutilations sur des centaines de patients, se poursuit avec une contre-attaque de sa part. Lionel Guedj tente de démontrer les fragilités des expertises médicales qui l’accablent. Dans un box de la […]

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Un chirurgien-dentiste jugé pour viols et agressions sexuelles sur 23 patientes

le 4 avril 2023 à 14:21

Un chirurgien-dentiste accusé de viols et d’agressions sexuelles sur 23 patientes lors de séances d’acupuncture a comparu le 28 mars 2023 devant la cour d’assises du Loiret. Le procès, qui doit durer dix jours, est hors normes, car 23 victimes présumées, certaines mineures au moment des faits, vont prendre place […]

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Plus de 80 procédures pénales et civiles initiées par l’Ordre à l’encontre de centres dentaires

le 3 octobre 2022 à 20:17

Dans un article publié sur son site internet, le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes fait état de 10 ans de procédures à l’encontre d’une quinzaine d’associations de statut loi 1901 gérant chacune plusieurs centres dentaires en raison de la déviance de leurs agissements. 2011 : Addentis, gestionnaire de plusieurs centres […]

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18 mois de prison pour la dentiste de Lormes accusée d’escroqueries

le 27 juin 2022 à 16:54

REVUE DE PRESSE – Cette dentiste âgée de 38 ans et née en Roumanie, exerçait à Lormes depuis janvier 2015. En proie à des difficultés financières, elle a facturé des soins qui n’ont jamais été réalisés et dit avoir appris ces « pratiques » dans un centre dentaire de Dijon dans lequel […]

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Centres dentaires Dentexelans : 3 dirigeants en prison

le 20 juin 2022 à 21:23

Selon le site de France Info, 4 dirigeants du groupe Dentexelans ont été interpellés en région parisienne puis placés en garde à vue le lundi 13 juin 2022. Tous sont mis en examen pour « complicité d’exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste« , « escroquerie en bande organisée au préjudice de la […]

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Quatre dentistes d’un centre dentaire de Chartres mis en examen

le 6 juin 2022 à 10:41

Exercice illégal de la profession, escroquerie, blessures involontaires sont les chefs d’acquisition portés à l’encontre de quatre jeunes chirurgiens-dentistes placés sous contrôle judiciaire, puis mis en examen. L’affaire découle d’une plainte déposée en septembre 2020 par le conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes d’Eure-et-Loir basée sur le témoignage d’une praticienne ayant […]

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Peine maximale pour les dentistes de Marseille

le 6 avril 2022 à 18:20

REVUE DE PRESSE – Jugés pour avoir mutilé des centaines de patients à Marseille, des peines de 5 ans et 10 ans fermes ont été requises pour les praticiens ce lundi 4 avril. Le ministère public a requis le mandat de dépôt contre les deux prévenus et demandé que leur […]

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Un dentiste de l’Eure a revendu 6000€ de dents en or

le 24 mars 2022 à 18:46

L’affaire est peu banale : un chirurgien-dentiste de Bernay (Eure) est poursuivi pour avoir revendu environ 6 000 € de dents en or en fin d’année 2021. L’homme de 69 ans a été entendu à deux reprises par les gendarmes en qualité de mis en cause. Lire la suite sur Actu.fr

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Un an de prison pour le dentiste qui cassait les dents de ses patients pour facturer d’autres actes

le 6 février 2019 à 17:47

REVUE DE PRESSE – « Un dentiste qui cassait volontairement les dents des patients pour facturer des actes médicaux plus cher a été condamné vendredi à Nîmes. Il a écopé d’un an de prison avec sursis et de 10 000 euros d’amende. Le dentiste pour qui il effectuait alors un remplacement […]

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Hérault : un chirurgien-dentiste qui demandait à ses patientes de se déshabiller dans son cabinet a été emprisonné

le 8 janvier 2019 à 19:12

REVUE DE PRESSE – « Le quinquagénaire a été emprisonné le 4 décembre 2018 parce qu’il ne respectait pas son contrôle judiciaire. Ce praticien héraultais est soupçonné d’avoir fait mettre à nue une vingtaine de patientes et d’agressions sexuelles dans son cabinet. Il a demandé ce mardi 18 décembre une remise en […]

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Le Clesi condamné [REVUE DE PRESSE]

le 11 décembre 2018 à 19:08

L’établissement CLESI/ PESSOA a été  condamné le 04 décembre 2018 à verser 455000 euros à la FSDL et le juge ordonne une nouvelle astreinte de 5000 euros par jour si des cours sont encore dispensés dans cet établissement. Lire le jugement sur le site de la FDSL (Source : FSDL)

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