Les salariés bénéficient d’une prime d’ancienneté calculée en pourcentage du salaire minimal conventionnel de la catégorie dans laquelle il est classé. Cette prime s’ajoute au salaire brut mais doit faire l’objet d’une ligne à part sur la fiche de paye.
Les taux sont les suivants :
Il est ajouté 1% par année supplémentaire au delà de 12 ans jusqu’à 20 d’ancienneté.
NB : Pour les salariés à temps partiel, cette prime est calculée prorata temporis.
Si votre assistante effectue régulièrement une des trois tâches suivantes, vous êtes tenu(e) de lui verser une prime de secrétariat :
Le montant de la prime de secrétariat correspond à 10% du salaire conventionnel de l’emploi d’assistante dentaire qualifiée, soit actuellement 166 euros.
Le code du travail n’impose pas à l’employeur de verser une prime de fin d’année à ses salariés sauf si elle est prévue dans le contrat de travail, dans la convention collective ou encore dans un accord collectif.
Elle est généralement calculée au prorata du temps de présence du salarié dans l’entreprise.
Le paiement de cette prime doit être mentionné au bulletin de salaire et le versement est soumis aux cotisations sociales. Elle peut être versée en deux fois (pour le premier versement à une date déterminée, et pour le second à une autre).
Attention : si vous souhaitez que cette prime reste exceptionnelle, veillez à ce qu’elle ne soit pas simultanément :
– permanente, c’est à dire versée chaque année
– fixe, c’est à dire calculée toujours de la même manière
– générale, c’est à dire versée à tous les collaborateurs d’une même catégorie.
La prime d’assiduité a pour objet de récompenser le défaut d’absence du salarié sur une période donnée (il existe même des primes de ponctualité). Elle n’est donc pas la contrepartie d’un travail fourni. Elle peut être réduite ou supprimée en cas d’absence du salarié, même si celle-ci est justifiée ; toutes les absences entraînant les mêmes conséquences.
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par l’employeur sont par principe (à moins qu’ils ne soient constitutifs d’un secours), soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ».
Toutefois, pour les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise, les bons d’achat et cadeaux sont exonérés du paiement des cotisations et contributions de la Sécurité Sociale, dès lors que le montant n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 159€ pour l’année 2015.
Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier pour chaque évènement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si les trois conditions suivantes sont remplies :
1. L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des évènements suivants :
2. L’utilisation du bon doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué
Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
Le bon d’achat ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré.
Lorsqu’il est attribué au titre du Noël des enfants, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet évènement tels que notamment les jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs.
3. Son montant doit être conforme aux usages
Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par évènement et par année civile.
Les bons d’achat sont donc cumulables, par évènement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel.
Deux évènements ont nécessité des adaptations de ce seuil de 5 % :
Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.
Si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.
Réagissez à cet article en nous laissant un commentaire
Bonjour chèr(e) inconnu(e), on ne se connait pas encore…
Aucun problème, inscrivez-vous sans plus attendre.
Connectez-vous pour accéder à votre compte et retrouver tous vos avantages.
Bonjour chèr(e) inconnu(e), on ne se connait pas encore…
Aucun problème, inscrivez-vous sans plus attendre.
Bienvenue sur Dynamique Dentaire
Dynamique Dentaire est un site d’information et de services réservé aux professionnels de santé.