Promesse électorale du candidat Emmannuel Macron, le reste à charge zéro dans le dentaire reste un point de crispation entre le nouveau gouvernement, l’Assurance maladie et les syndicats dentaires. Pressés de communiquer sur le sujet, les différents acteurs annoncent des informations approximatives voire complètement fausses.
#FakeNews encore ! Le plafonnement de la prothèse CMU-C/ACS a été effectué le 01/10/17 à 430€. @RevelNicolas et ses services font être content de voir des facturation à 550€ pour les CMU-C/ACS et les chir-dent sont ravis de plus travaillé à perte sur cette pop. #incompetent
— pouet (@pouetmaster) 4 janvier 2018
Comme nous le rappelle, la CNSD dans un communiqué de presse du 22 décembre dernier, le Conseil Constitutionnel a validé le jeudi 21 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, dont l’article 62 (ex 44 ) avait fait l’objet d’un recours par des parlementaires socialistes et France Insoumise, qui défendaient le maintien de l’application au 1er janvier 2018 des dispositions prévues par le Règlement Arbitral. Ainsi, le Conseil Constitutionnel confirme le report au 1er janvier 2019 de l’application des dispositions relatives au plafonnement tarifaire des actes prothétiques et des revalorisations tarifaires des soins bucco-dentaires. Ce report a pour objectif de donner toutes ses chances de succès à la négociation conventionnelle en cours entre les syndicats dentaires, l’Uncam et l’Unocam.