Selon le communiqué de la MACSF, en 2024, 1 869 déclarations de sinistres ont été recensées chez les 31 000 chirurgiens-dentistes sociétaires. Cela représente un taux de sinistralité de 6 %, soit le plus bas enregistré depuis 12 ans, hors période Covid.
Pour autant, la profession reste l’une des plus exposées au risque de contentieux.
« Les chirurgiens-dentistes sont, après les médecins, les professionnels de santé les plus exposés au risque de mise en cause », déclare le Dr Henri Chanéac, directeur du Comité dentaire du groupe MACSF.
Chez les professionnels non-médecins, les chirurgiens-dentistes dominent largement en nombre de procédures judiciaires. En 2024, ils ont été mis en cause dans 83 procédures civiles, avec un taux de condamnation de 65 %.
À l’échelle de l’ensemble des professionnels de santé assurés, le taux de condamnation au civil atteint un niveau record de 75 % (+5 points), selon la MACSF. Cette tendance s’inscrit dans un contexte global de durcissement des décisions judiciaires, alors même que le nombre total de décisions civiles baisse de 15 %.
Le Dr Chanéac précise que les mises en cause des dentistes ne relèvent pas uniquement de fautes techniques « Les mises en cause ne résultent pas uniquement d’une défaillance technique. Elles peuvent également concerner l’information délivrée au patient et la qualité de la communication. »
Il ajoute : « Certaines réclamations, sans erreur technique apparente, donnent lieu à des indemnisations en l’absence d’un dossier médical suffisamment complet pour justifier les choix cliniques, l’information délivrée ou encore le suivi.
La traçabilité rigoureuse des dossiers et une communication claire, en amont comme en aval des soins, constituent des atouts essentiels pour prévenir les contestations. »
En 2024, les chirurgiens-dentistes sont également ceux qui concentrent le plus d’indemnisations civiles parmi les professions non-médicales, avec :
Les montants versés par les juridictions civiles restent stables globalement (61,6 M€), mais les indemnisations les plus élevées augmentent :
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